Transport à la demande, transport périscolaire et transport scolaire sur le territoire de Poher Communauté
POHER communauté
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des services de transports à la demande réguliers ou occasionnels, scolaires et périscolaires sur le territoire de Poher Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande, transport périscolaire et transport scolaire sur le territoire de Poher Communauté
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports TAXICOM
Description du marché:
Produits/services: Services de taxi
📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Poher Communauté
Adresse postale: Place de la Tour d’Auvergne
Code postal: 29270
Ville: Carhaix plouguer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Date de fin: 2029-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport périscolaire
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport scolaire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Poher Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Tour d’Auvergne
Code postal: 29270
Commune postale: Carhaix plouguer
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian TROADEC
Courrier électronique: christian.troadec@ville-carhaix.bzh 📧
Téléphone: +33 299993461 📞
URL: https://www.poher.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259312 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande, transport périscolaire et transport scolaire sur le territoire de Poher Communauté
Numéro de référence:
PPP25V-21/5020/2025-04
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des services de transports à la demande réguliers ou occasionnels, scolaires et périscolaires sur le territoire de Poher Communauté.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2025-04_1
Titre: Transports TAXICOM
Description du marché:
Le présent lot concerne l’exécution d’un service de transport à la demande « Taxicom » pour la Communauté de Communes Poher Communauté.
L’accord-cadre a pour objet la mise en place d’un service mixte de Transport à la Demande (TAD) dynamique et un service de Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR).
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Poher Communauté
Adresse postale: Place de la Tour d’Auvergne
Code postal: 29270
Ville: Carhaix plouguer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Date de fin: 2029-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-04_2
Titre: Transport périscolaire
Description du marché:
Le lot concerne le transport des élèves de Poher communauté vers « Plijadour - l’espace aqualudique du Poher ».
Durée de l'accord: 48 mois Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-04_3
Titre: Transport scolaire
Description du marché:
Le lot concerne le transport scolaire des établissements primaires du territoire de Poher communauté.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L’attestation de capacité de transport
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Poher Communauté
Numéro d'enregistrement national:
24290074400010
Adresse postale: Place de la Tour d’Auvergne
Code postal: 29270
Commune postale: Carhaix plouguer
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian TROADEC
Courrier électronique: christian.troadec@ville-carhaix.bzh 📧
Téléphone: +33 299993461 📞
URL: https://www.poher.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259312 (2025-04-17)
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