Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord
Communauté de communes Yonne Nord
La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord - Le tri de ces déchets conformément aux prescriptions techniques de la société CITEO définies dans le cadre de l'extension des consignes de tri. La prestation de chargement est effectuée par les agents du prestataire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 faubourg de Villeperrot
Code postal: 89140
Commune postale: Pont sur Yonne
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: ccyn@ccyn.fr 📧
Téléphone: +33 986679906 📞
URL: https://yonne-nord.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685790?orgAcronyme=n5h 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685790?orgAcronyme=n5h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-adminsitratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-686194 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro de référence:
2025-04
Brève description:
La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord - Le tri de ces déchets conformément aux prescriptions techniques de la société CITEO définies dans le cadre de l'extension des consignes de tri. La prestation de chargement est effectuée par les agents du prestataire.
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d'enregistrement national:
24890089600080
Adresse postale: 52 faubourg de Villeperrot
Code postal: 89140
Commune postale: Pont sur Yonne
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: ccyn@ccyn.fr 📧
Téléphone: +33 986679906 📞
URL: https://yonne-nord.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685790?orgAcronyme=n5h 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685790?orgAcronyme=n5h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-adminsitratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-686194 (2025-10-16)
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