Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord

Communauté de communes Yonne Nord

La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord - Le tri de ces déchets conformément aux prescriptions techniques de la société CITEO définies dans le cadre de l'extension des consignes de tri. La prestation de chargement est effectuée par les agents du prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Qui ?

• Communauté de communes Yonne Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
“La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement,...”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d'enregistrement national: 24890089600080
Adresse postale: 52 faubourg de Villeperrot
Code postal: 89140
Commune postale: Pont sur Yonne
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccyn@ccyn.fr 📧
Téléphone: +33 986679906 📞
URL: https://yonne-nord.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685790?orgAcronyme=n5h 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685790?orgAcronyme=n5h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-adminsitratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-686194 (2025-10-16)

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