Transfert de la collecte sélective
SMPRB
Le présent marché est un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commandes, de prestations de services, pour le « Transfert de la collecte sélective de Dinan Agglomération » comprenant : La réception de la collecte sélective (CS) du territoire de Dinan Agglomération (DA) ; La mise à disposition d’une zone de stockage de la CS ; Le chargement de la CS dans des semi-remorques affrétées par le SMPRB.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Qui ?- • SMPRB
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert de la collecte sélective
Numéro de référence: 2025_04
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commandes, de prestations de services, pour le « Transfert de la collecte sélective de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commandes, de prestations de services, pour le « Transfert de la collecte sélective de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smprb
Numéro d'enregistrement national: 25220319500034
Adresse postale: Espace Beauregard - La Génetais
Code postal: 22100
Commune postale: Taden
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurianne gandon
Courrier électronique: contact@smprb.fr 📧
Téléphone: +33 221810021 📞
URL: https://smprb.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/207899?orgAcronyme=d5y 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/207899?orgAcronyme=d5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329286 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert de la collecte sélective
Numéro de référence: 2025_04
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commandes, de prestations de services, pour le « Transfert de la collecte sélective de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commandes, de prestations de services, pour le « Transfert de la collecte sélective de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smprb
Numéro d'enregistrement national: 25220319500034
Adresse postale: Espace Beauregard - La Génetais
Code postal: 22100
Commune postale: Taden
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurianne gandon
Courrier électronique: contact@smprb.fr 📧
Téléphone: +33 221810021 📞
URL: https://smprb.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/207899?orgAcronyme=d5y 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/207899?orgAcronyme=d5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329286 (2025-05-21)
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