Transfert de la collecte sélective

SMPRB

Le présent marché est un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commandes, de prestations de services, pour le « Transfert de la collecte sélective de Dinan Agglomération » comprenant : La réception de la collecte sélective (CS) du territoire de Dinan Agglomération (DA) ; La mise à disposition d’une zone de stockage de la CS ; Le chargement de la CS dans des semi-remorques affrétées par le SMPRB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ?

• SMPRB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert de la collecte sélective
Numéro de référence: 2025_04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smprb
Numéro d'enregistrement national: 25220319500034
Adresse postale: Espace Beauregard - La Génetais
Code postal: 22100
Commune postale: Taden
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurianne gandon
Courrier électronique: contact@smprb.fr 📧
Téléphone: +33 221810021 📞
URL: https://smprb.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/207899?orgAcronyme=d5y 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/207899?orgAcronyme=d5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329286 (2025-05-21)

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