Le présent marché public a pour objet est le traitement, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de la CNAV. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
Numéro de référence: 2025-317-010
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet est le traitement, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de la CNAV.
Le descriptif...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet est le traitement, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de la CNAV.
Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet est le traitement, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de la CNAV.”
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants est illimité. La valeur "100" est indiquée à titre informatif.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir DCE”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 191-653896 (2025-10-02)