Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS
Ville de Saint-Malo
La Ville de Saint-Malo, coordonnateur d’un groupement de commandes avec son Centre Communal d’Action Sociale, lance une consultation relative aux prestations de collecte, tri, affranchissement et acheminement des courriers sortants. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail. Les candidats devront justifier de leur éligibilité à cette réservation sociale et produire une licence postale en cours de validité délivrée par l’ARCEP les autorisant à exercer une activité de service postal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-03 | Avis de marché |
| 2026-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: HĂ´tel de Ville - Place Chateaubriand
Code postal: 35400
Ville: Saint-Malo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix âś…
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Malo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Chateaubriand - CS 21826
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@saint-malo.fr 📧
Téléphone: 0299407133 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222449?orgAcronyme=a3a 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222449?orgAcronyme=a3a 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-807541 (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS
Numéro de référence:
2025DAGJ-AO
Brève description:
La Ville de Saint-Malo, coordonnateur d’un groupement de commandes avec son Centre Communal d’Action Sociale, lance une consultation relative aux prestations de collecte, tri, affranchissement et acheminement des courriers sortants. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail. Les candidats devront justifier de leur éligibilité à cette réservation sociale et produire une licence postale en cours de validité délivrée par l’ARCEP les autorisant à exercer une activité de service postal.
Afficher plus
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet des prestations de collecte, tri, affranchissement et acheminement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son Centre Communal d’Action Sociale.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: HĂ´tel de Ville - Place Chateaubriand
Code postal: 35400
Ville: Saint-Malo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix âś…
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Malo
Numéro d'enregistrement national:
21350288300019
Adresse postale: Place Chateaubriand - CS 21826
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@saint-malo.fr 📧
Téléphone: 0299407133 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222449?orgAcronyme=a3a 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222449?orgAcronyme=a3a 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-807541 (2025-12-03)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 574 510 EUR 💰
Description
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 đź“…
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 574 509 EUR đź’°
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire atelier du courrier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Mme GORGE
Courrier électronique: cgorge@saint-malo.fr 📧
Téléphone: +33 299407133 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 057-196818 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 574 510 EUR 💰
Description
Description du marché:
La Ville de Saint-Malo, coordonnateur d’un groupement de commandes avec son Centre Communal d’Action Sociale, lance une consultation relative aux prestations de collecte, tri, affranchissement et acheminement des courriers sortants. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail. Les candidats devront justifier de leur éligibilité à cette réservation sociale et produire une licence postale en cours de validité délivrée par l’ARCEP les autorisant à exercer une activité de service postal.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025DAGJ-AO
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 đź“…
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 574 509 EUR đź’°
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire atelier du courrier
Numéro d'enregistrement national:
489 492 157 00016
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Mme GORGE
Courrier électronique: cgorge@saint-malo.fr 📧
Téléphone: +33 299407133 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17600001500013
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 057-196818 (2026-03-19)
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