Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective

S.M.D.3

Le présent marché a pour objet le traitement des refus de tri provenant dans un premier temps du centre de tri de la Rampinsolle , puis à partir de 2026 du centre de tri départemental de la Rampinsolle 24660 Coulounieix-Chamiers. Les prestations consistent à effectuer le traitement des refus de tri sur les installations proposées par le Titulaire conformément aux exigences suivantes : - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, respectant les seuils de performance énergétique permettant de classer le traitement comme valorisation énergétique ; - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, permettant la préparation de Combustible Solide de Récupération - Soit dans une installation de traitement par enfouissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• S.M.D.3

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Numéro de référence: PPP1CX-402/5295/M-2025 -014 AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M-2025 -014 AO_1
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Site principal ou lieu d'exécution: S.M.D.3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Ville: Coulounieix chamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cout Global
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège, la Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-22 14:00:00 📅
Lieu: Siège, la Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.M.D.3
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
URL: http://www.smd3.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smd3.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://www.marchés-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485337 (2025-07-22)

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