Traitement des objets encombrants

SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie

L’objet de ce marché est le traitement des objets encombrants collectés sur le territoire du SIETOM 77 en porte à porte et sur rendez-vous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des objets encombrants
Numéro de référence: 2026-30traitOE
Brève description:

L’objet de ce marché est le traitement des objets encombrants collectés sur le territoire du SIETOM 77 en porte à porte et sur rendez-vous.

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: e68f1d03-7554-42f6-a25b-d3b4bd446097
Description du marché:

Traitement des objets encombrants collectés sur le territoire du SIETOM 77, en porte à porte et sur rendez-vous.

Informations complémentaires:

- La durée du marché de 5 ans comprend deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune. - Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait également de rendre techniquement difficile l’exécution de la prestation.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Accessibilité et délais d'attente
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Fournir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations (de même nature que la présente consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Fournir : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d'enregistrement national: 257 703 546 00024
Adresse postale: 45, route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.maucolin@sietom77.com 📧
Téléphone: 0164250444 📞
Fax: 0164079137 📠
URL: https://www.sietom77.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA°
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Code postal: 75911 Cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 119-409951 (2025-06-24)

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