Traitement des nuisibles

Département de l'Aude

Traitement des nuisibles (4 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des nuisibles
Numéro de référence: 24S0054
Brève description:
Traitement des nuisibles (4 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24S0054_Lot 1
Titre: Dératisation et lutte contre les rongeurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dératisation et lutte contre les rongeurs
Produits/services: Services de dératisation 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S0054_Lot 2
Titre: Désinsectisation et lutte contre les rampants et volants
Description du marché: Désinsectisation et lutte contre les rampants et volants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24S0054_Lot 3
Titre: Dépigeonnage
Description du marché: Dépigeonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24S0054_Lot 4
Titre: Lutte contre les punaises de lit
Description du marché: Lutte contre les punaises de lit
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
service des Marchés Publics
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte : - Une partie à prix forfaitaires correspondant au traitement préventif des nuisibles tel que décrit à l'article 3.1 du C.C.T.P. - Une partie à bons de commande correspondant aux interventions au titre du traitement correctif éventuel tel que décrit à l'article 3.2 du C.C.T.P. et dans la limite des montants maximums suivants : -Lot 1 : 40 000,00 Euros H.T pour la durée totale du marché -Lot 2 : 40 000,00 Euros H.T pour la durée totale du marché -Lot 3 : 40 000,00 Euros H.T pour la durée totale du marché -Lot 4 : 40 000,00 Euros H.T pour la durée totale du marché. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Pour les maintenances préventives : Le délai d'exécution des prestations est déterminé suivant le plan d'action défini conjointement avec le titulaire. Pour les maintenances correctives : le délai d'exécution est défini dans chaque bon de commande. Pour le lot 3 : visite des lieux facultative des sites. Documents de l'offre : L'acte d'Engagement propre à chaque lot, Une décomposition du prix global et forfaitaire par lot, établie par le candidat, au titre du traitement préventif des nuisibles, Le Bordereau des Prix Unitaires et de remises propre à chaque lot, Le Devis quantitatif Estimatif propre à chaque lot, Le Cadre de mémoire technique propre à chaque lot.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-057301 (2025-01-27)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation Services de lutte contre les parasites Services de dératisation