TRAITEMENT DES DECHETS VERTS SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND SUD CARAIBE (CAGSC)

CA Sud Basse-Terre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ?

• CA Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets verts sur le perimetre de la communauté d'agglomération du grand sud caraibe (cagsc)
Numéro de référence: EV 25006
Brève description:

TRAITEMENT DES DECHETS VERTS SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND SUD CARAIBE (CAGSC)

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: EV 25006-01
Titre: Lot 1 : les communes de Capesterre Belle Eau, Trois-Riveres, Vieux-Fort, Gourbeyre, Terre de Bas et Terre de Haut
Description du marché:

Traitement des déchets verts sur les communes de Capesterre Belle Eau, Trois-Riveres, Vieux-Fort, Gourbeyre, Terre de Bas et Terre de Haut

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: EV 25006-02
Titre: Lot 2 : les communes de Basse-Terre, Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Description du marché:

Traitement des déchets verts sur les communes de Basse-Terre, Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsudcaraibe.fr 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-sucurises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le règlement amiable des différends et litiges relatifs à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché se fera dans les conditions prévues à l’article 46 du Cahier des Clauses Administratives Générales-Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557833 (2025-08-25)

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