Traitement des déchets pollués par le plâtre

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets pollués par le plâtre
Numéro de référence: AO2025-05
Brève description:
“Le présent document a pour objet de définir les modalités techniques et organisationnelles du traitement des « déchets de plâtre » collectés sur les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent document a pour objet de définir les modalités techniques et organisationnelles du traitement des « déchets de plâtre » collectés sur les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kerval centre armor
Numéro d'enregistrement national: 20004367700018
Adresse postale: 69 rue Chaptal
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: vrenault@kerval-centre-armor.fr
Courrier électronique: vrenault@kerval-centre-armor.fr 📧
Téléphone: +33 296524020 📞
URL: https://www.kerval-centre-armor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221593?orgAcronyme=g9e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221593?orgAcronyme=g9e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780453 (2025-11-21)