Traitement des déchets ménagers et assimilés hors installations métropolitaines – 5 lots

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché
2026-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés hors installations métropolitaines – 5 lots
Numéro de référence: 25DM20
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et assimilés hors installations métropolitaines – 5 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Traitement des déchets inertes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum de 2 500 000 € H.T et un montant maximum de 11 000 000 € H.T. sur la durée du marché (4ans). L'estimation est de : 7 200 000 € H.T.

Informations complémentaires:

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Traitement des déchets de Bois
Description du marché:

Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum de 2 000 000 € H.T et un montant maximum de 10 000 000 € H.T. sur la durée du marché (4ans). L'estimation est de : 6 200 000 € H.T.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Transport et Traitement des déchets d’amiante liée
Description du marché:

Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum de 300 000 € H.T et un montant maximum de 2 000 000 € H.T. sur la durée du marché (4ans). L'estimation est de : 1 100 000 € H.T.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Traitement des déchets non dangereux en mélange
Description du marché:

Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum de 500 000 € H.T et un montant maximum de 9 000 000 € H.T. sur la durée du marché (4ans). L'estimation est de 5 400 000 € H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Traitement des déchets de plâtre en mélange
Description du marché:

Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par sans montant minimum et un montant maximum de 8 000 000 € H.T. sur la durée du marché (4ans). L'estimation est de 6 000 000 € H.T.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212927 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578497?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578497?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739288 (2025-11-06)

Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 875 120 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DM2001
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après : Montant minimum quadriennal (4 ans) est de 2 500 000 € H.T ; Montant maximum quadriennal (4 ans) est de 11 000 000 € H.T

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne: 25DM2002
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après : Montant minimum quadriennal (4 ans) est de 2 000 000 € H.T ; Montant maximum quadriennal (4 ans) est de 10 000 000 € H.T

Identifiant interne: 25DM2003
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après : Montant minimum quadriennal (4 ans) est de 300 000 € H.T ; Montant maximum quadriennal (4 ans) est de 2 000 000 € H.T

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Identifiant interne: 25DM2004
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après : Montant minimum quadriennal (4 ans) est de 500 000 € H.T ; Montant maximum quadriennal (4 ans) est de 9 000 000 € H.T.

Identifiant interne: 25DM2005
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après : Montant minimum quadriennal (4 ans) est sans ; Montant maximum quadriennal (4 ans) est de 8 000 000 € H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25DM1001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés hors installations métropolitaines - Lot n°1: Traitement des déchets inertes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 893 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du groupement RAMERY ENVIRONNEMENT SAS - VERMEULEN MATERIAUX SA - Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Ramery environnement sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 417 979 127 00020
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Vermeulen materiaux sa
Numéro d'enregistrement national: 328 275 607 00054
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du groupement RAMERY ENVIRONNEMENT SAS - COMPOST DU MAZE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost du maze sarl
Numéro d'enregistrement national: 409 885 597
Code postal: 59237
Commune postale: Verlinghem
Région: Nord 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 088 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de la société BAUDELET SAS - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Baudelet sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Baudelet sas
Numéro d'enregistrement national: 810 129 684 00025
Code postal: 59173
Commune postale: Blaringhem

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 745 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUEZ RV LILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez rv lille
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv lille
Numéro d'enregistrement national: 340 158 062 00026
Code postal: 59320
Commune postale: Haubourdin
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 627 400 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Source: OJS 2026/S 052-178773 (2026-03-12)

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