Le présent marché a pour objet le traitement de déchets collectés par le Territoire de l'Ouest (TO) sur les cinq communes qui composent son territoire. Les flux de déchets concernés sont les suivants : - Déchets assimilables à des inertes et gravats ; - Déchets de plâtre (y/c placoplâtre) valorisables et non valorisables ; - Pneus usagés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus).
Reference number: 25DGDEA248
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement de déchets collectés par le Territoire de l'Ouest (TO) sur les cinq communes qui composent son territoire.
Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement de déchets collectés par le Territoire de l'Ouest (TO) sur les cinq communes qui composent son territoire.
Les flux de déchets concernés sont les suivants :
- Déchets assimilables à des inertes et gravats ;
- Déchets de plâtre (y/c placoplâtre) valorisables et non valorisables ;
- Pneus usagés.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 2 509 002 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Traitement de déchets collectés par le Territoire de l’Ouest (TO) sur les cinq communes qui composent son territoire.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union
Européenne. Elles constituent des prestations...”
Description des options
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union
Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations
commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-13 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre
indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 30/06/2025. La date limite de réception des offres est...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 30/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 12/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :
https:/www.marches-securises.fr.
Technique d'achat : Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000 € HT et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT pour le lot 1, un montant maximum de 2 000 000 € HT pour le lot 2 et un montant maximum de 800 000 € HT pour le lot 3 sur toute la durée du contrat (4 ans).
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
L'estimation globale de l'accord-cadre est de 2 509 002 € HT.
Lieu d'exécution : Sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420925 (2025-06-27)