Traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie-.
Métropole du Grand Nancy
Le présent marché a pour objet la prise en charge et le traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie métropolitaine. En effet, les déchets émanant du balayage mécanique de la voirie du Grand Nancy sont valorisés par tri et compostage afin d’être utilisés comme matériaux routiers ou support de végétalisation. Les déchets de balayage mécanique sont stockés temporairement sur le centre technique Métropolitain situé au 53 Rue Marcel Brot 54000 Nancy, avant d’être transportés sur le site du titulaire du marché par un agent métropolitain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie
Durée de l'accord: 42 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Sans objet
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918391 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34838 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34838 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117182 (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie-.
Numéro de référence:
MGN_2024_044_ED
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prise en charge et le traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie métropolitaine.
En effet, les déchets émanant du balayage mécanique de la voirie du Grand Nancy sont valorisés par tri et compostage afin d’être utilisés comme matériaux routiers ou support de végétalisation.
Les déchets de balayage mécanique sont stockés temporairement sur le centre technique Métropolitain situé au 53 Rue Marcel Brot 54000 Nancy, avant d’être transportés sur le site du titulaire du marché par un agent métropolitain.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie
Durée de l'accord: 42 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Sans objet
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national:
24540067600012
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918391 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34838 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34838 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117182 (2025-02-20)
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