Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)
Numéro de référence: 24211-24212
Brève description:

Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24211
Titre: Lot n°1 : Réception et traitement des déchets diffus amiantés (DDA)
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et d'accueil ainsi que les prescriptions techniques selon lesquelles Lorient Agglomération confie au prestataire la réception et le traitement des Déchets Diffus Amiantés (DDA), déposés directement par les particuliers sur le lieu de transit et/ou stockage proposé par le titulaire de ce lot.

Informations complémentaires:

Minimum : 200 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans. Maximum : 2 400 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans.

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points 1 et 2 du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité - environnement au regard des points 3 et 4 du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24212
Titre: Lot n°2 : Conditionnement et transport-traitement des déchets diffus amiantés (DDA) issus des déchèteries du territoire de Lorient Agglomération
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et de transport des Déchets Diffus Amiantés (DDA) dès lors qu'un dépôt sauvage de particuliers a été constaté sur les déchèteries du territoire de Lorient Agglomération.

Informations complémentaires:

Minimum : 60 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans. Maximum : 800 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points 1 et 2 du mémoire technique
Sécurité - environnement au regard des points 3 et 4 du mémoire technique
Délais d'intervention moindres
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient Agglomération. D'autres financements seront possibles sur le lot 1 (subvention de l'OCAB). Le délai de paiement est de 30 jours.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004217400090
Adresse postale: Esplanade du Péristyle CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: 0290747195 📞
URL: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197568&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197568&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051328 (2025-01-22)

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