Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)
Numéro de référence: 25069-25070
Brève description:
“Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et d'accueil ainsi que les prescriptions techniques selon lesquelles Lorient...”
Description du marché
Le lot n°1 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et d'accueil ainsi que les prescriptions techniques selon lesquelles Lorient Agglomération confie au prestataire la réception et le traitement des Déchets Diffus Amiantés (DDA), déposés directement par les particuliers sur le lieu de transit et/ou stockage proposé par le titulaire de ce lot.
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Informations complémentaires:
“- Minimum : 50 tonnes par an, soit 200 tonnes sur 4 ans
- Maximum : 600 tonnes par an, soit 2 400 tonnes sur 4 ans”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu de transit et/ou stockage proposé par le titulaire du lot 1.”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points 1 et 2 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité / environnement au regard des points 3 et 4 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et de transport des Déchets Diffus Amiantés (DDA) dès lors qu'un dépôt sauvage de...”
Description du marché
Le lot n°2 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et de transport des Déchets Diffus Amiantés (DDA) dès lors qu'un dépôt sauvage de particuliers a été constaté sur les déchèteries du territoire de Lorient Agglomération.
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Informations complémentaires:
“- Minimum : 15 tonnes par an, soit 60 tonnes sur 4 ans
- Maximum : 200 tonnes par an, soit 800 tonnes sur 4 ans”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèteries du territoire de Lorient Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention moindres
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre),...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs du candidat.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Importance du personnel d'encadrement.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient.
Agglomération. D'autres financements seront possibles sur le lot 1 (subvention de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient.
Agglomération. D'autres financements seront possibles sur le lot 1 (subvention de l'OCAB). Le
délai de paiement est de 30 jours.
“Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2025. Il n'est pas fixé de nombre maximal de participants.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 105-356042 (2025-06-02)