TO8CB - LIMOUSIN - Achat d'ouvrages aériens et souterrains

ENEDIS SA

Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction régionale Enedis en Limousin et sur son territoire comprenant les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87). L’achat porte sur la réalisation des études (études préliminaires à la réalisation de chantiers, détection pour la réalisation IC/OL en phase étude) et la réalisation des travaux. Les travaux portent sur le génie civil, la pose et la dépose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés. Ces marchés concernent la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains et aériens électricité, notamment : les travaux de remplacement, de déplacement, d’effacement et d’extension de réseaux, les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, les travaux de génie civil et la pose de coffrets, la réalisation des branchements associés au réseau, la confection des accessoires (réseau et branchement), les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, les travaux d’équipement de postes HTA-BT. Des études et des travaux pour le raccordement des grands producteurs HTA (Eolien et solaire) font parties intégrantes du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Limousin › Corrèze
• Limousin › Creuse
• Limousin › Haute-Vienne
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TO8CB - LIMOUSIN - Achat d'ouvrages aériens et souterrains
Numéro de référence: AVIS014937
Brève description:
“Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 129 168 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction...”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2031-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 72 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend deux tranches conditionnelles, le montant maximum de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction...”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est de 72 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend deux tranches conditionnelles, le montant maximum de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction...”
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est de 72 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend deux tranches conditionnelles, le montant maximum de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits...”

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur
les produits suivants : GCE Génie Civil Electricité (aptitude non soustraitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose
des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont notamment des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et
la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
•UTE C18510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11201
•Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N°6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale: 4 place de Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tatiana.lenoel@enedis.fr 📧
Téléphone: 06 60 13 68 14 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014937 - et...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014937 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 040-127039 (2025-02-24)

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 129 168 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de fin d'avis de marché au 04/04/2025.”
Texte:
“Modification de la date de fin d'avis de marché au 04/04/2025.”
Texte:
“Modification de la date de fin d'avis de marché au 04/04/2025.”
Autres informations complémentaires

“Modification de la date de fin d'avis de marché.”
Source: OJS 2025/S 055-178707 (2025-03-18)

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