TO8CB - LIMOUSIN - Achat d'ouvrages aériens et souterrains

ENEDIS SA

Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction régionale Enedis en Limousin et sur son territoire comprenant les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87). L’achat porte sur la réalisation des études (études préliminaires à la réalisation de chantiers, détection pour la réalisation IC/OL en phase étude) et la réalisation des travaux. Les travaux portent sur le génie civil, la pose et la dépose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés. Ces marchés concernent la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains et aériens électricité, notamment : les travaux de remplacement, de déplacement, d’effacement et d’extension de réseaux, les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, les travaux de génie civil et la pose de coffrets, la réalisation des branchements associés au réseau, la confection des accessoires (réseau et branchement), les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, les travaux d’équipement de postes HTA-BT. Des études et des travaux pour le raccordement des grands producteurs HTA (Eolien et solaire) font parties intégrantes du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Limousin › Corrèze
• Limousin › Creuse
• Limousin › Haute-Vienne
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TO8CB - LIMOUSIN - Achat d'ouvrages aériens et souterrains
Numéro de référence: AVIS014937
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 129 168 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AVIS014937 - BPM014934 - Lot 1 - 23 Creuse
Titre: TO8CB - LIM - AO LONG LIFE - 23 Creuse
Valeur estimée hors TVA: 28 236 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction régionale Enedis en Limousin et sur son territoire de la Creuse. L’achat porte sur la réalisation des études (études préliminaires à la réalisation de chantiers, détection pour la réalisation IC/OL en phase étude) et la réalisation des travaux. Les travaux portent sur le génie civil, la pose et la dépose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés. Ces marchés concernent la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains et aériens électricité, notamment : les travaux de remplacement, de déplacement, d’effacement et d’extension de réseaux, les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, les travaux de génie civil et la pose de coffrets, la réalisation des branchements associés au réseau, la confection des accessoires (réseau et branchement), les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, les travaux d’équipement de postes HTA-BT. Des études et des travaux pour le raccordement des grands producteurs HTA (Eolien et solaire) font parties intégrantes du marché. Le marché est réparti auprès de plusieurs titulaires et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 941 k€ sur ce département. Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.

Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2031-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 72 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend deux tranches conditionnelles, le montant maximum de chaque tranche conditionnelle est de 3 258 000 € HT, tous attributaires confondus. Ce montant est sans engagement financier.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS014937 - BPM014935 - Lot 2 - 87 Haute Vienne
Titre: TO8CB - LIM - AO LONG LIFE - 87 Haute Vienne
Valeur estimée hors TVA: 54 756 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction régionale Enedis en Limousin et sur son territoire de la Haute-Vienne. L’achat porte sur la réalisation des études (études préliminaires à la réalisation de chantiers, détection pour la réalisation IC/OL en phase étude) et la réalisation des travaux. Les travaux portent sur le génie civil, la pose et la dépose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés. Ces marchés concernent la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains et aériens électricité, notamment : les travaux de remplacement, de déplacement, d’effacement et d’extension de réseaux, les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, les travaux de génie civil et la pose de coffrets, la réalisation des branchements associés au réseau, la confection des accessoires (réseau et branchement), les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, les travaux d’équipement de postes HTA-BT. Des études et des travaux pour le raccordement des grands producteurs HTA (Eolien et solaire) font parties intégrantes du marché. Le marché est réparti auprès de plusieurs titulaires et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 1 140 k€ sur ce département. Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.

Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 72 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend deux tranches conditionnelles, le montant maximum de chaque tranche conditionnelle est de 6 318 000 € HT, tous attributaires confondus. Ce montant est sans engagement financier.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AVIS014937 - BPM014936 - Lot 3 - 19 Correze
Titre: TO8CB - LIM - AO LONG LIFE - 19 Corrèze
Valeur estimée hors TVA: 46 176 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent avis de marché a pour objet un achat d’ouvrages dans le cadre de travaux patrimoniaux, sur la période 2026-2031 pour le compte de la direction régionale Enedis en Limousin et sur son territoire de la Corrèze. L’achat porte sur la réalisation des études (études préliminaires à la réalisation de chantiers, détection pour la réalisation IC/OL en phase étude) et la réalisation des travaux. Les travaux portent sur le génie civil, la pose et la dépose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés. Ces marchés concernent la réalisation des travaux sur les réseaux souterrains et aériens électricité, notamment : les travaux de remplacement, de déplacement, d’effacement et d’extension de réseaux, les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, les travaux de génie civil et la pose de coffrets, la réalisation des branchements associés au réseau, la confection des accessoires (réseau et branchement), les travaux de construction et de dépose de réseaux aériens, les travaux d’équipement de postes HTA-BT. Des études et des travaux pour le raccordement des grands producteurs HTA (Eolien et solaire) font parties intégrantes du marché. Le marché est réparti auprès de plusieurs titulaires et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 1 099 k€ sur ce département. Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.

Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 72 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend deux tranches conditionnelles, le montant maximum de chaque tranche conditionnelle est de 5 328 000 € HT, tous attributaires confondus. Ce montant est sans engagement financier.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur ce lot.

Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE Génie Civil Electricité (aptitude non soustraitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont notamment des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004) Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur
les produits suivants : GCE Génie Civil Electricité (aptitude non soustraitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose
des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont notamment des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et
la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
•UTE C18510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11201
•Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N°6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 4 rue Isaac Newton 33700 MERIGNAC - Mme Tatiana LENOËL
Courrier électronique: tatiana.lenoel@enedis.fr 📧
Téléphone: 06 60 13 68 14 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014937 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014937 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateurs des Achats d'Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127039 (2025-02-24)

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 129 168 000 EUR 💰
Description
28 236 000 EUR 💰
54 756 000 EUR 💰
46 176 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date de fin d'avis de marché au 04/04/2025.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
LOT-0002
Autres informations complémentaires
Modification de la date de fin d'avis de marché.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 127039-2025
Source: OJS 2025/S 055-178707 (2025-03-18)

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