TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application.
Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Brève description:
“TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application.
Marché de services, à bons de commande...”
Brève description
TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application.
Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.”
Description du marché
Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Technique: Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre une offre technique reprenant le contenu de ce présent cadre. Ce mémoire technique aura une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Technique: Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre une offre technique reprenant le contenu de ce présent cadre. Ce mémoire technique aura une valeur contractuelle, il fait partie de l'offre technique du titulaire. De manière générale, le présent cadre de réponse technique comprend tous les éléments nécessaires à l'acheteur pour évaluer l'offre conformément aux critères d'analyse mentionnés dans le règlement de consultation. La liste des éléments ci-après constitue le cadre minimum de réponse attendu par l'administration. Il peut être complété par tout élément que le soumissionnaire juge nécessaire à la bonne compréhension de son offre.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Juridique: Description détaillée art3.2.1.1 du règlement de la consultation: DC1+ DC2 ou DUME, Habilitation signataire ou Kbis, déclaration chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Juridique: Description détaillée art3.2.1.1 du règlement de la consultation: DC1+ DC2 ou DUME, Habilitation signataire ou Kbis, déclaration chiffres d'affaires et effectifs, moyens matériels, prestations précédemment effectuées (3 an min), RIB
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg.schapi.srnh@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33534638554📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg.schapi.srnh@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33534638554📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg.schapi.srnh@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33534638554📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la
publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la
publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du
contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de
leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 023-072102 (2025-01-30)