TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la
TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Brève description:
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Titre: TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL)
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Appui Marchés pubics
Courrier électronique: sg.schapi.srnh@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33534638554 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Appui Marchés pubics
Courrier électronique: sg.schapi.srnh@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33534638554 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072102 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Brève description:
TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application.
Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Titre: TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL)
Description du marché:
Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Technique: Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre une offre technique reprenant le contenu de ce présent cadre. Ce mémoire technique aura une valeur contractuelle, il fait partie de l'offre technique du titulaire. De manière générale, le présent cadre de réponse technique comprend tous les éléments nécessaires à l'acheteur pour évaluer l'offre conformément aux critères d'analyse mentionnés dans le règlement de consultation. La liste des éléments ci-après constitue le cadre minimum de réponse attendu par l'administration. Il peut être complété par tout élément que le soumissionnaire juge nécessaire à la bonne compréhension de son offre.
Afficher plus
Juridique: Description détaillée art3.2.1.1 du règlement de la consultation: DC1+ DC2 ou DUME, Habilitation signataire ou Kbis, déclaration chiffres d'affaires et effectifs, moyens matériels, prestations précédemment effectuées (3 an min), RIB
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusions sont explicitement indiqués dans le règlement de consultation fourni
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement national:
12006805100032
Département: Service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Appui Marchés pubics
Courrier électronique: sg.schapi.srnh@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33534638554 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement national:
12006805100032
Département: Service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Appui Marchés pubics
Courrier électronique: sg.schapi.srnh@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33534638554 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la
publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du
contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de
leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072102 (2025-01-30)
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