TMA application gestion des droits d'auteurs de Radio France

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TMA application gestion des droits d'auteurs de Radio France
Numéro de référence: 25.092
Brève description:
“Le présent marché à pour objet tierce maintenance applicative FAVEOD pour l'application de gestion des droits d'auteurs de Radio France.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: 25.092
Titre: TMA application gestion des droits d'auteurs de Radio France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative FAVEOD de l'application de gestion des droits d'auteurs de Radio France.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Radio france
Numéro d'enregistrement national: 32609447100017
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.moreau@radiofrance.com 📧
Téléphone: 0621642042 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2fP771CyLL 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 181-618741 (2025-09-19)