TIERCE MAINTENANCE MULTI-APPLICATIVE (TMA), DÉVELOPPEMENT LOGICIELS SPECIFIQUES EN MODE PROJET (DSMP) EN CENTRE DE SERVICES
FranceAgriMer
Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-Applicatives (TMA), de Développements de logiciels Spécifiques en Mode Projet (DSMP), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois. Pour chacun des 5 lots, montants maximums période initiale de 24 mois: 4,5 millions d'Euros HT pour lot 1, 4,25 millions d'Euros HT pour lot 2, 4,5 millions d'Euros pour lot 3, 4,75 millions d'Euros pour lot 4 et 2,75 millions d'Euros HT pour lot 5 Soit un montant maximum de 41,50 millions d'Euros HT sur la durée totale du marché reconduction comprise pour l'ensemble des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
| 2025-04-24 | Avis de marché |
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance multi-applicative (tma), développement logiciels specifiques en mode projet (dsmp) en centre de services
Numéro de référence: SI-TMA-DSMP2025
Brève description:
“Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-Applicatives (TMA), de Développements de logiciels...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de TMA DSMP (Vue technique : Vue technique : JAVA, BO/Talend, Drupal, technologies Data)
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 4 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Avril 2029 en cas de reconduction.”
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique : JAVA, socle propriétaire JAVA « ORION », socle propriétaire DotNet « CS »)
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique : JAVA, socle propriétaire DotNet « SIVAL »)
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations de TMA DSMP ((vue technique : JAVA, Powerbuilder, SIG, Delphi)
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique : JAVA, socle de développement JAVA, plateforme JAVA « PAD », Technologies IA)
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations ont lieu dans les Centres de Service désignés du prestataire. Les centres de service sont situés dans l'Union Européenne, et respectent...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:30:00 📅
Lieu:
“Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 078-258879 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance multi-applicative (tma), développement logiciels specifiques en mode projet (dsmp) en centre de services
Numéro de référence: SI-TMA-DSMP2025
Brève description:
“Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-Applicatives (TMA), de Développements de logiciels...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de TMA DSMP (Vue technique : Vue technique : JAVA, BO/Talend, Drupal, technologies Data)
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 4 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Avril 2029 en cas de reconduction.”
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique : JAVA, socle propriétaire JAVA « ORION », socle propriétaire DotNet « CS »)
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique : JAVA, socle propriétaire DotNet « SIVAL »)
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations de TMA DSMP ((vue technique : JAVA, Powerbuilder, SIG, Delphi)
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique : JAVA, socle de développement JAVA, plateforme JAVA « PAD », Technologies IA)
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations ont lieu dans les Centres de Service désignés du prestataire. Les centres de service sont situés dans l'Union Européenne, et respectent...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:30:00 📅
Lieu:
“Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 078-258879 (2025-04-17)
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
8 500 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰
9 500 000 EUR 💰
5 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Informations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
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“Onglet 2 : Partie contractante et prestataire de services Profil de l'acheteur...”
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“Informations complémentaires : Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
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“nformations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
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“nformations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
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“Informations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
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“Informations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6d73c60-d28c-491a-b3cb-65b9f77c241f-03
Source: OJS 2025/S 082-271818 (2025-04-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
8 500 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰
9 500 000 EUR 💰
5 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Informations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
“Onglet 2 : Partie contractante et prestataire de services Profil de l'acheteur...”
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“Informations complémentaires : Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
“nformations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
“nformations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
“Informations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
“Informations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6d73c60-d28c-491a-b3cb-65b9f77c241f-03
Source: OJS 2025/S 082-271818 (2025-04-24)
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
8 500 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰
9 500 000 EUR 💰
5 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et...”
Afficher plus
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande...”
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“Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande...”
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“Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande...”
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“Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande...”
Afficher plus
“Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande...”
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Autres informations complémentaires
“Informations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0bebe0d0-783c-47f1-9f61-10ec700d8414-01
Source: OJS 2025/S 095-321179 (2025-05-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
8 500 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰
9 500 000 EUR 💰
5 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et...”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande...”
“Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande...”
Afficher plus (3)
“Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande...”
“Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande...”
“Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande...”
“Informations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres :...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0bebe0d0-783c-47f1-9f61-10ec700d8414-01
Source: OJS 2025/S 095-321179 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
8 500 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰
9 500 000 EUR 💰
5 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-30 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
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“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
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“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
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“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
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“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
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Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97fdd29a-4546-4be7-a614-d2ef165da9fc-02
Source: OJS 2025/S 105-357707 (2025-06-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
8 500 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰
9 500 000 EUR 💰
5 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-30 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
Afficher plus (3)
“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
“Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97fdd29a-4546-4be7-a614-d2ef165da9fc-02
Source: OJS 2025/S 105-357707 (2025-06-02)
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