TIERCE MAINTENANCE MULTI-APPLICATIVE (TMA), DÉVELOPPEMENT LOGICIELS SPECIFIQUES EN MODE PROJET (DSMP) EN CENTRE DE SERVICES

FranceAgriMer

Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-Applicatives (TMA), de Développements de logiciels Spécifiques en Mode Projet (DSMP), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois. Pour chacun des 5 lots, montants maximums période initiale de 24 mois: 4,5 millions d'Euros HT pour lot 1, 4,25 millions d'Euros HT pour lot 2, 4,5 millions d'Euros pour lot 3, 4,75 millions d'Euros pour lot 4 et 2,75 millions d'Euros HT pour lot 5 Soit un montant maximum de 41,50 millions d'Euros HT sur la durée totale du marché reconduction comprise pour l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-17 Avis de marché
2025-04-24 Avis de marché
2025-05-16 Avis de marché
2025-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance multi-applicative (tma), développement logiciels specifiques en mode projet (dsmp) en centre de services
Numéro de référence: SI-TMA-DSMP2025
Brève description:
Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-Applicatives (TMA), de Développements de logiciels Spécifiques en Mode Projet (DSMP), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois. Pour chacun des 5 lots, montants maximums période initiale de 24 mois: 4,5 millions d'Euros HT pour lot 1, 4,25 millions d'Euros HT pour lot 2, 4,5 millions d'Euros pour lot 3, 4,75 millions d'Euros pour lot 4 et 2,75 millions d'Euros HT pour lot 5 Soit un montant maximum de 41,50 millions d'Euros HT sur la durée totale du marché reconduction comprise pour l'ensemble des lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de TMA DSMP (Vue technique : Vue technique : JAVA, BO/Talend, Drupal, technologies Data)
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités Etudes du Service des Systèmes d'Information de l'acheteur. Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "unités d'oeuvre (UO). Vue fonctionnelle : la collecte et le traitement des données sociaux économiques et l'ensemble des infocentres de FranceAgriMer. Le site institutionnel et les sites de publication (observatoires…) Vue technique : JAVA, BO/Talend, Drupal Chantiers majeurs envisagés sur la durée du marché: Refonte de l'application Cotations Viandes Refonte de l'intranet FranceAgriMer Développement d'une plateforme DATA
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Informations complémentaires:
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 4 ans
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Avril 2029 en cas de reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique : JAVA, socle propriétaire JAVA « ORION », socle propriétaire DotNet « CS »)
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités Etudes du Service des Systèmes d'Information de l'acheteur.Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "unités d'oeuvre (UO).Vue fonctionnelle : les programmes sociaux, le stockage privé et l'intervention publique de produits laitiers. La programmation et le suivi des contrôles. La gestion des certificats d'import / export, y compris le projet Expadon 2, et les billets d'Aval. Vue technique : Vue technique : JAVA, socle propriétaire Java « ORION », socle propriétaire Dotnet « CS » Chantiers majeurs envisagés sur la durée du marché : La refonte de l'application Expadon2/Agrément avec le décommissionnement du framework ORION, Le décommissionnement des anciens applicatifs C/S et leur refonte sur socle JAVA
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique : JAVA, socle propriétaire DotNet « SIVAL »)
Description du marché:
Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités Etudes du Service des Systèmes d'Information de l'acheteur. Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires,désignées par le terme "unités d'oeuvre (UO).Vue fonctionnelle : les aides nationales et les aides de crise. Les mesures investissement vitivinicole, promotion vitivinicole. Vue technique : JAVA, socle propriétaire DotNet « SIVAL » Chantiers majeurs envisagés sur la durée du marché: La poursuite de la refonte du projet VITIINvest, La refonte sur socle JAVA des applications des aides nationales sous socle historique « DotNet « SIVAL »
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations de TMA DSMP ((vue technique : JAVA, Powerbuilder, SIG, Delphi)
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités Etudes du Service des Systèmes d'Information de l'acheteur. Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "unités d'oeuvre (UO).Vue fonctionnelle : les mesures de la restructuration du vignoble, des prestations viniques, et des programmes opérationnels (fruits et légumes, olives et autres secteurs), et apiculture. Le stockage privé de viandes et d'intervention publique céréale. Certaines aides nationales. La gestion des contingents. Vue technique : JAVA, Powerbuilder, SIG, Delphi Chantiers majeurs envisagés sur la durée du marché: La refonte des programmes opérationnels et la poursuite du projet PGC La refonte du SI aides à la Distillation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique : JAVA, socle de développement JAVA, plateforme JAVA « PAD », Technologies IA)
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités Etudes du Service des Systèmes d'Information de l'acheteur. Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "unités d'oeuvre (UO).Vue fonctionnelle : les briques transverses et les applications financières et comptables transverses. Vue technique : JAVA, socle de développement JAVA propriétaire NUDLE, Plateforme JAVA « PAD », Technologies IA Chantiers majeurs envisagés sur la durée du marché: La poursuite des travaux de modernisation du socle de développement JAVA La poursuite des travaux du socle de développement PAD L'introduction des technologies de type IA en accompagnement de la transformation du SI FranceAgriMer
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations ont lieu dans les Centres de Service désignés du prestataire. Les centres de service sont situés dans l'Union Européenne, et respectent obligatoirement les exigences d'organisation précisées au CCTP. Les réunions de gouvernance (pilotage, gestion de crise) et de manière exceptionnelle, des prestations et des réunions de travail se tiennent dans les locaux de FranceAgriMer au siège à Montreuil (93), 12 rue Henri ROL-TANGUY
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258879 (2025-04-17)
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
8 500 000 EUR 💰
9 500 000 EUR 💰
5 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 26/05/2025 Date limite de demande d'informations complémentaires 09/05/2025 a été modifiée et remplacée par Date limite de demande d'informations complémentaires 16/05/2025 Informations relatives à l'ouverture publique Date : 19/05/2025 a été modifié et remplacé par 26/05/2025 Mode de présentation : Adresse de présentation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n à été modifiée et remplacée par https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n Informations sur les documents de marché : Adresse des documents de marché https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n a été modifiée et remplacée par https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: BUYER
Nouvelle valeur
Texte:
Onglet 2 : Partie contractante et prestataire de services Profil de l'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n à été modifié et remplacé par https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Informations complémentaires : Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. à été modifié et remplacé par Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
nformations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 26/05/2025 Date limite de demande d'informations complémentaires 09/05/2025 a été modifiée et remplacée par Date limite de demande d'informations complémentaires 16/05/2025 Informations relatives à l'ouverture publique Date : 19/05/2025 a été modifié et remplacé par 26/05/2025 Mode de présentation : Adresse de présentation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n à été modifiée et remplacée par https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n Informations sur les documents de marché : Adresse des documents de marché https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735744&orgAcronyme=b4n a été modifiée et remplacée par https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756089&orgAcronyme=b4n
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6d73c60-d28c-491a-b3cb-65b9f77c241f-03
Source: OJS 2025/S 082-271818 (2025-04-24)
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
8 500 000 EUR 💰
9 500 000 EUR 💰
5 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
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Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande d'informations complémentaires 16/05/2025 a été modifiée et remplacée par Date limite de demande d'informations complémentaires 23/05/2025 Informations relatives à l'ouverture publique Date : 26/05/2025 a été modifié et remplacé par 02/06/2025
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Autres informations complémentaires
Informations sur la présentation: Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 02/06/2025 Date limite de demande d'informations complémentaires 16/05/2025 a été modifiée et remplacée par Date limite de demande d'informations complémentaires 23/05/2025 Informations relatives à l'ouverture publique Date : 26/05/2025 a été modifié et remplacé par 02/06/2025
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0bebe0d0-783c-47f1-9f61-10ec700d8414-01
Source: OJS 2025/S 095-321179 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
8 500 000 EUR 💰
9 500 000 EUR 💰
5 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-30 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande d'informations complémentaires 23/05/2025 a été modifiée et remplacée par Date limite de demande d'informations complémentaires 30/05/2025 Informations relatives à l'ouverture publique Date : 02/06/2025 a été modifié et remplacé par 10/06/2025
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à été modifiée et remplacée par Date limite de réception des offres : 10/06/2025 Date limite de demande d'informations complémentaires 23/05/2025 a été modifiée et remplacée par Date limite de demande d'informations complémentaires 30/05/2025 Informations relatives à l'ouverture publique Date : 02/06/2025 a été modifié et remplacé par 10/06/2025
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97fdd29a-4546-4be7-a614-d2ef165da9fc-02
Source: OJS 2025/S 105-357707 (2025-06-02)
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