Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive et prestations associées des applications SOLON EPG et EPP, REPONSES, SIGNALE et EDILE
SPM - DSAF
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) corrective, évolutive et préventive, ainsi que d'autres prestations associées, portant sur les applications SOLON EPG, SOLON EPP, RÉPONSES, ÉDILE et SIGNALE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
| 2025-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive et prestations associées des applications SOLON EPG et EPP, REPONSES, SIGNALE et EDILE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Adresse postale: 26 Rue Desaix
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 26 rue Desaix
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsaf-boamp@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142756079 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Bâtiment Condorcet Télédoc
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510559 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive et prestations associées des applications SOLON EPG et EPP, REPONSES, SIGNALE et EDILE
Numéro de référence:
25_BAM_012_AC00
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce
maintenance applicative (TMA) corrective, évolutive et préventive, ainsi que d'autres prestations associées, portant sur les applications SOLON EPG, SOLON EPP, RÉPONSES, ÉDILE et SIGNALE.
Afficher plus
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25_BAM_012_AC00
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Adresse postale: 26 Rue Desaix
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 26 rue Desaix
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsaf-boamp@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142756079 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Bâtiment Condorcet Télédoc
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer devant le tribunal
administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7
à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le
fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne",
no358994).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510559 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-09 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a84f3372-b9f9-4545-859a-7a256795e204-01
Source: OJS 2025/S 174-592907 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de :
« Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12h00 »
Il convient de lire :
« Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12h00 »
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-09 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a84f3372-b9f9-4545-859a-7a256795e204-01
Source: OJS 2025/S 174-592907 (2025-09-09)
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