Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »

Centre des monuments nationaux

Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-10 Avis de marché
2025-02-18 Avis de marché
2025-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
Brève description: Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-210-26
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
Le présent marché est estimé à 80 000 Euros H.T./an pour la part forfaitaire et 40 000,00 Euros H.T./an pour la part à commandes. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros H.T., lequel s'apprécie sur la totalité de la durée du marché (soit maximum 4 ans). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 3 juin 2025, sous réserve que le marché soit notifié à cette date. Si le marché n'est pas notifié à cette date, il débutera à la date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Sully
62, rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est à prix mixtes, traité pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. Ainsi, il comprend : une part traitée à prix global et forfaitaire et une part à commandes, exécutée par émission de bons de commande, pour les prestations visées dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros H.T., lequel s'apprécie sur la totalité de la durée du marché (soit maximum 4 ans).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2699233&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2699233&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094927 (2025-02-10)
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de réception des offres : Au lieu de lire : Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2) / Lire : Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-18 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres : Au lieu de lire : Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2) / Lire : Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e96320bb-998d-43ee-bc08-4e40955c9445-04
Source: OJS 2025/S 035-111105 (2025-02-18)
Avis d'attribution de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 25-210-26
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 63 600 EUR 💰
Description
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 69
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-210-26
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Maintenance (TMA) logiciel E-DEAL (EFFICY)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 636 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_CGI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet
12 cours Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Téléphone: +33144612167 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Département: Sous-direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 122-421371 (2025-06-26)