Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées (lot 1) et des Applications bancaires (lot 2)
Direction générale finances publiques
Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées, ainsi que des applications bancaires CEP (Collecte de l'Epargne Publique), BANKFIP (Banque en ligne de la DGFiP) et CIC (Centralisation Image Chèques).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées (lot 1) et des Applications bancaires (lot 2)
Numéro de référence: DGFIP-DRS-2500021
Brève description:
“Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées, ainsi que des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 57 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500021-Lot1
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées (REBECA, GOLD, MAEVA,...”
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Informations complémentaires:
“Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés : - pendant les périodes de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés dans les locaux du titulaire, sauf pendant la période de prises de connaissances du domaine et...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Nombre maximale de reconduction : 2 par période de 12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 reconductions de 12 mois possibles suite aux 24 mois initiaux”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 55% Qualité technique de l'offre appréciée sur la base de cinq sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 20 % : cohérence de l'offre (compréhension du domaine) - 20 % : pertinence de l'organisation mise en oeuvre et de la méthodologie proposée (démarche et qualité TMA) ; - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les prestations fermes - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les unités d'oeuvre ; - 20 % : qualité des profils types.
5% Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l’allègement des flux dans le cadre de l’exécution du marché..
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500021-Lot2
Titre: Tierce Maintenance Applicative des applications bancaires
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tierce Maintenance Applicative des applications bancaires CEP (Collecte de l'Epargne Publique), BANKFIP (Banque en ligne de la DGFiP) et CIC (Centralisation...”
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Informations complémentaires:
“Les lieux principaux d’exécution des prestations sont situés : - pendant les périodes de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Nombre maximal de reconductions : 2 par période de 12 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55% qualité technique de l'offre appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 20 % : cohérence de l'offre (compréhension du domaine) - 30 % : pertinence de l'organisation mise en oeuvre et de la méthodologie proposée (démarche et qualité TMA) ; - 30 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les unités d'oeuvre ; - 20 % : qualité des profils types.
5% Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l’allègement des flux dans le cadre de l’exécution du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire, à l'exception de la période de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-05 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLEVIC Marie-Claude
Courrier électronique: drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635846 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'État) à l'adresse...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 217-747095 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées (lot 1) et des Applications bancaires (lot 2)
Numéro de référence: DGFIP-DRS-2500021
Brève description:
“Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées, ainsi que des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 57 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500021-Lot1
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées (REBECA, GOLD, MAEVA,...”
Informations complémentaires:
“Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés : - pendant les périodes de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés dans les locaux du titulaire, sauf pendant la période de prises de connaissances du domaine et...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Nombre maximale de reconduction : 2 par période de 12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 reconductions de 12 mois possibles suite aux 24 mois initiaux”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 55% Qualité technique de l'offre appréciée sur la base de cinq sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 20 % : cohérence de l'offre (compréhension du domaine) - 20 % : pertinence de l'organisation mise en oeuvre et de la méthodologie proposée (démarche et qualité TMA) ; - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les prestations fermes - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les unités d'oeuvre ; - 20 % : qualité des profils types.
5% Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l’allègement des flux dans le cadre de l’exécution du marché..
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500021-Lot2
Titre: Tierce Maintenance Applicative des applications bancaires
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tierce Maintenance Applicative des applications bancaires CEP (Collecte de l'Epargne Publique), BANKFIP (Banque en ligne de la DGFiP) et CIC (Centralisation...”
Informations complémentaires:
“Les lieux principaux d’exécution des prestations sont situés : - pendant les périodes de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Nombre maximal de reconductions : 2 par période de 12 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55% qualité technique de l'offre appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 20 % : cohérence de l'offre (compréhension du domaine) - 30 % : pertinence de l'organisation mise en oeuvre et de la méthodologie proposée (démarche et qualité TMA) ; - 30 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les unités d'oeuvre ; - 20 % : qualité des profils types.
5% Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l’allègement des flux dans le cadre de l’exécution du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire, à l'exception de la période de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-05 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLEVIC Marie-Claude
Courrier électronique: drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635846 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'État) à l'adresse...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 217-747095 (2025-11-07)
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