Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau

Agence de l'eau Seine Normandie

Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative du site téléservices des redevances des agences de l’eau qui comprend le maintien en condition opérationnelle du site et son évolutivité par l’ajout de nouvelles fonctionnalités et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-08 Avis de marché
2026-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau
Numéro de référence: 25-022
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative du site téléservices des redevances des agences de l’eau qui comprend le maintien en condition opérationnelle du site et son évolutivité par l’ajout de nouvelles fonctionnalités et services.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: Lot-unique
Informations complémentaires: Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques
Code postal: 92400
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an, sauf renonciation de l’agence dans les conditions précisées au CCAP.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe, des moyens mis à sa disposition et de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'industrie
CS 80148
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dahlia CUGAT
Courrier électronique: dahlia.cugat@aesn.fr 📧
Téléphone: +33 5 61 36 37 18 📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2901482&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2901482&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818676 (2025-12-08)
Avis d'attribution de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26BDC0009
Date de conclusion du contrat: 2026-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sully group
Numéro d'enregistrement national: 399 091 339 00156
Code postal: 69791
Commune postale: Saint Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 37 23 83 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 089-317218 (2026-05-06)