Tierce maintenance applicative du dispositif VIGICRUES (Portail Vigicrues, Espace Membres et Application Mobile).

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la

Les développements permettront de nouvelles fonctionnalités innovantes et des solutions techniques assurant une meilleure navigation sur le site internet et l'application mobile, ainsi qu'une meilleure compréhension du phénomène d'inondation des cours d'eau, par le grand public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du dispositif VIGICRUES (Portail Vigicrues, Espace Membres et Application Mobile).
Numéro de référence: 2024_AO_TMA_VIGICRUES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Tierce maintenance applicative du dispositif VIGICRUES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les maintenances sont reconductibles 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): TECHNIQUE :compréhension des objectifs, méthodologie et organisation et moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnementale: Stratégie d'écoconception, engagements en matière de réduction des émissions de GES, solutions d'écomobilité, certifications et labels environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité Technique: Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre une offre technique reprenant le contenu de ce présent cadre. Ce mémoire technique aura une valeur contractuelle, il fait partie de l'offre technique du titulaire. De manière générale, le présent cadre de réponse technique comprend tous les éléments nécessaires à l'acheteur pour évaluer l'offre conformément aux critères d'analyse mentionnés dans le règlement de consultation. La liste des éléments ci-après constitue le cadre minimum de réponse attendu par l'administration. Il peut être complété par tout élément que le soumissionnaire juge nécessaire à la bonne compréhension de son offre.

Situation économique et financière

Capacité Juridique: Description détaillée art3.2.1.1 du règlement de la consultation: DC1+ DC2 ou DUME, Habilitation signataire ou Kbis, déclaration chiffres d'affaires et effectifs, moyens matériels, prestations précédemment effectuées (3 an min), RIB

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Avance et acompte financiers versés selon conditions
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le dossier de consultation (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques naturels Service central Vigicrues
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGPR/service central Vigicrues Pôle Appui/marchés publics
Courrier électronique: sg.schapi.srnh.dgpr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques naturels Service central Vigicrues
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGPR/service central Vigicrues Pôle Appui/marchés publics
Courrier électronique: sg.schapi.srnh.dgpr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis de d'attribution du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052728 (2025-01-23)

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