Tierce Maintenance Applicative du concentrateur des mesures hydrométriques AQUAREEL
Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organiser la maintenance du serveur de collecte Aquareel déployé dans les SPC. L'objet principal est la maintenance évolutive. Le marché comprend également des prestations de maintenance corrective, ainsi que des prestations plus spécifiques d'exploitation : - interventions urgentes - interventions ponctuelles - audits (maintenance préventive) - déploiement de la haute disponibilité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative du concentrateur des mesures hydrométriques AQUAREEL
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31000
Ville: toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-12 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: se réferer au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service central VIGICRUES
Adresse postale: 42 avenue gaspard Coriolis
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Appui
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638554 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33534638554 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service central VIGICRUES
Adresse postale: 42 avenue gaspard Coriolis
Point de contact: Pole Appui
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747756 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative du concentrateur des mesures hydrométriques AQUAREEL
Numéro de référence:
MF_2025_TMA_AQUAREEL
Brève description:
Organiser la maintenance du serveur de collecte Aquareel déployé dans les SPC. L'objet principal est la maintenance évolutive. Le marché comprend également des prestations de maintenance corrective, ainsi que des prestations plus spécifiques d'exploitation : - interventions urgentes - interventions ponctuelles - audits (maintenance préventive) - déploiement de la haute disponibilité
Afficher plus
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
VOrganiser la maintenance du serveur de collecte Aquareel déployé dans les SPC. L'objet principal est la maintenance évolutive. Le marché comprend également des prestations de maintenance corrective, ainsi que des prestations plus spécifiques d'exploitation : - interventions urgentes - interventions ponctuelles - audits (maintenance préventive) - déploiement de la haute disponibilité
Afficher plus
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31000
Ville: toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-12 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: se réferer au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement national:
12006805100032
Département: Service central VIGICRUES
Adresse postale: 42 avenue gaspard Coriolis
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Appui
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638554 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00018
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33534638554 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement national:
12006805100032
Département: Service central VIGICRUES
Adresse postale: 42 avenue gaspard Coriolis
Point de contact: Pole Appui
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours:Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747756 (2025-11-07)
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