Tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique
Agence pour l'Informatique Financière de l'État
Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique. Il comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive, de réversibilité, ainsi que des prestations de services de prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, des prestations d’astreinte et d’inter
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-05 | Avis de marché |
| 2025-09-11 | Avis de marché |
| 2026-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 550 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tierce maintenance applicative de la solution place
Valeur estimée hors TVA: 29 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 "Valeur technique de l'offre"
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tierce maintenance applicative des services transverses numeriques de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Noisy-le-grand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-09 14:00:00.000 📅
Lieu: Noisy-le-grand
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-25 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dépôts et garanties exigés:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10, rue du Centre
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Victor ENGELHARDT, secrétaire général adjoint
Courrier électronique: marches-publics.aife@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 57 33 99 00 📞
URL: https://aife.economie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585823 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique
Numéro de référence:
25_AIFE_TMA_SI_COMMANDE_PUBLIQUE
Brève description:
Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique. Il comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive, de réversibilité, ainsi que des prestations de services de prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, des prestations d’astreinte et d’inter
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Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 550 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Tierce maintenance applicative de la solution place
Valeur estimée hors TVA: 29 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive de la solution PLACE. Il comprend également d’autres prestations de services (prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, prestations d’astreinte et d’interventions sur site) ainsi que des prestations de réversibilité.
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La donnée renseignée dans le BT-113-Lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les informations complémentaires sont disponibles au sein du règlement de la consultation et du cahier des clauses administratives particulières.
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents sont réalisées principalement dans les locaux du Titulaire, ou en télétravail, sous réserve du respect des exigences de sécurité et relatives aux postes d’administrations définies dans le CCTP et ses annexes et, ponctuellement, dans les locaux de l’Administration (en Île-de-France) notamment dans le cadre du pilotage (a minima en Comité de suivi et en Comité de pilotage) ou de la phase d’initialisation. Pour des nécessités opérationnelles et dans le cas des chantiers ou des projets majeurs, une présence sur site de certains profils pourrait être mise en place avec un accord conjoint entre l’Administration et le Titulaire. Les prestations peuvent, dans certaines phases, nécessiter des interventions dans d’autres locaux de l’Administration, en France Métropolitaine. En tout état de cause, pour des exigences de sécurité et de confidentialité des données traitées, les prestations, y compris en télétravail, doivent impérativement être réalisées physiquement au sein de l’Union européenne. Les exigences relatives aux hébergements et aux restrictions des accès physiques aux locaux sont précisées dans le CCTP et ses annexes.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque lot de l’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il recouvre une durée ferme de 36 mois reconductible tacitement pour une durée de douze (12) mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois, sans indemnité. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents de chaque lot continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La durée s’entend comme la durée maximale de validité du marché, à savoir de la période pendant laquelle l’AIFE peut émettre des bons de commande et passer des marchés subséquents. Les prestations des bons de commandes s’exécutent pendant la durée du marché et ne peuvent s’exécuter plus de six mois au-delà de la date de fin de validité du marché. Elles commencent à s’exécuter à compter de la date indiquée dans le bon de commande. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 "Valeur technique de l'offre"
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Tierce maintenance applicative des services transverses numeriques de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive des services transverses numériques de la commande publique (STNCP). Il comprend également d’autres prestations de services (prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, prestations d’astreinte et d’interventions sur site) ainsi que des prestations de réversibilité.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Il est composé de 2 lots distincts : Lot 1 : "Tierce Maintenance applicative de la solution PLACE SOLUTION PLACE" et LOT2 "Tierce maintenance applicative des services transverses numériques de la commande publique". Chaque lot est couvert par un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par le biais de bons de commandes et par le biais de marchés subséquents, conformément à l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d’engagement en valeur.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Noisy-le-grand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-09 14:00:00.000 📅
Lieu: Noisy-le-grand
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-25 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires:
Ces conditions sont précisées au sein des documents de la consultation
Ces informations sont précisées au sein des documents de la consultation
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats à titre individuel ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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le détail de la retenue de garantie est disponible au sein du Règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires révisables. Sauf renonciation expresse, une avance est versée conformément au CCAP. Le marché fait l'objet d'acomptes et d'une retenue de garantie conformément aux dispositions du CCAP. Les informations complémentaires sont disponibles au sein du dossier de consultation des entreprises
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Conditions d'exécution du contrat:
Ces conditions sont détaillées au sein du dossier de consultation des entreprises
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Numéro d'enregistrement national:
13001977100018
Adresse postale: 10, rue du Centre
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Victor ENGELHARDT, secrétaire général adjoint
Courrier électronique: marches-publics.aife@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 57 33 99 00 📞
URL: https://aife.economie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
FORME DU MARCHE: Le présent marché est composé de 2 lots distincts : lot 1 "TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE" et lot 2 "TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE". Chaque lot est couvert par un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par le biais de bons de commandes et par le biais de marchés subséquents, conformément à l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le lot 1 est mono-attributaire et hybride: à bons de commandes pour toute prestation ne concernant pas la refonte ou l’extension de la PLACE et à marchés subséquents pour tout projet de refonte ou d'extension de la PLACE, quel que soit son montant. Le lot 2 est à bons de commandes pour tout projet hors impacts liés à la refonte de PLACE et à marchés subséquents pour tout projet relatif à des impacts liés à la refonte de PLACE, quel que soit son montant. DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS: Début janvier 2026. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tous les renseignements et précisions complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude des documents de la consultation, les candidats doivent faire parvenir, obligatoirement par voie électronique, au plus tard le 28 mars 2025, une demande via la plate-forme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Hormis les échanges via la plate-forme des achats de l'Etat ou avec la personne responsable du suivi administratif de la procédure, les contacts relatifs à cette consultation entre les candidats et les parties prenantes de la personne publique ne sont pas autorisés. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la réception du dossier de candidature. Ces renseignements font partie intégrante du Dossier de consultation des entreprises. Ils ont la même valeur que les informations qu’ils modifient. Les réponses aux questions ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés sur la plate-forme des achats de l'Etat lors du retrait du dossier, à l’adresse indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l’acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure. MARCHES DE PRESTATIONS SIMILAIRES: L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Pour l’exécution du marché, l’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES: Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique dans le présent accord-cadre en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. DEPOT DE L'OFFRE: La transmission électronique se fait par l’envoi d’un seul pli. L'ensemble des lots auxquels l'opérateur souhaite répondre fait l'objet d'un dépôt unique, composé de sous-fichiers correspondant chacun à un lot particulier. L’identification des lots auxquels il est répondu doit être possible et sans ambiguïté. Le dossier relatif à un lot à remettre par les candidats sera composé de deux sous-dossiers : un dossier de candidature et un dossier d’offre. Conformément à l’article R2151-6 du Code de la commande publique, il est rappelé que si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seule est ouverte par le pouvoir adjudicateur le dernier pli reçu par voie électronique dans le délai fixé pour la remise des offres. TACHES ESSENTIELLES : En cas de sous-traitance, l'Acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire : LOT 1 : prestations de pilotage du lot (bons de commandes et marchés subséquents) et LOT 2 : prestations de pilotage du lot (bons de commandes et marchés subséquents). MONTANTS DU MARCHE : En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d’engagement en valeur. Les montants maximaux du présent marché sont : Lot1 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE » : 35 040 000 € HT et lot 2 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE » : 10 020 000 € HT. Ces montants maximaux correspondent aux montants estimatifs (non engageants) mentionnés dans l’avis d’appel à la concurrence, multiplié par un coefficient de 1,2. Les montants estimatifs sont les suivants : Lot1 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE » : 29 200 000€ HT € et Lot 2 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE » : 8 350 000 € HT. FORME CONTENU ET VARIATION DES PRIX : Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues à l’article 11.1 du CCAP, conformément aux dispositions des articles R2112-13 et R2112-14 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585823 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 550 000 EUR 💰
Description
29 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 "prix de l’offre"
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-23 14:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-09 12:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-11 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82c1bd9b-1c85-466e-8078-81bb95096e04-01
Source: OJS 2025/S 176-600630 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 550 000 EUR 💰
Description
29 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 "prix de l’offre"
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-23 14:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-09 12:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date limite de dépôt des offres au 23/10/2025 à 12:00, de la date d'ouverture des offres au 23/10/2025 à 14:00 et de la date limite de demande d’informations complémentaires au 09/10/2025 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-11 📅
Autres informations complémentaires
Suite à la demande de report de la date de remise des offres effectuée par une société sur son profil acheteur, l'Acheteur a accepté de reporter cette date au 23 octobre à 12h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82c1bd9b-1c85-466e-8078-81bb95096e04-01
Source: OJS 2025/S 176-600630 (2025-09-11)
Avis d'attribution de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 45 060 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 29 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2 Pertinence et réalisme de l’estimation des charges
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.3 Pertinence et réalisme de la méthodologie et l’organisation pour gérer les projets majeurs (en particulier les adaptations dans le cadre de la mise en place d’un hébergement Secnumcloud et l’extension du périmètre et refonte de PLACE dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique)
Sous critère 2.4 Plan d’action et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité
Critère de qualité (pondération): 7
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
5
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24103338.39 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: tierce maintenance applicative
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 600 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: tierce maintenance applicative
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Code postal: 74 970
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Atexo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 63 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 020 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5450353.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Axyus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Rue Kléber
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2026/S 040-137264 (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 45 060 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 29 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2 Pertinence et réalisme de l’estimation des charges
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.3 Pertinence et réalisme de la méthodologie et l’organisation pour gérer les projets majeurs (en particulier les adaptations dans le cadre de la mise en place d’un hébergement Secnumcloud et l’extension du périmètre et refonte de PLACE dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique)
Sous critère 2.4 Plan d’action et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité
Critère de qualité (pondération): 7
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
5
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25_AIFE_SI_TMA_COMMANDE_PUBLIQUE
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24103338.39 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LOT 1 : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: tierce maintenance applicative
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 600 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: tierce maintenance applicative
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national:
326 820 065 00083
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Code postal: 74 970
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Atexo
Numéro d'enregistrement national:
440 909 562 00041
Adresse postale: 63 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 020 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5450353.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2 : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Axyus
Numéro d'enregistrement national:
430 244 160 00072
Adresse postale: 35 Rue Kléber
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2026/S 040-137264 (2026-02-25)
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