Tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique

Brève description

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique. Il comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive, de réversibilité, ainsi que des prestations de services de prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, des prestations d’astreinte et d’inter

Description du marché

Ce lot comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive de la solution PLACE. Il comprend également d’autres prestations de services (prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, prestations d’astreinte et d’interventions sur site) ainsi que des prestations de réversibilité.

Informations complémentaires

La donnée renseignée dans le BT-113-Lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les informations complémentaires sont disponibles au sein du règlement de la consultation et du cahier des clauses administratives particulières.

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents sont réalisées principalement dans les locaux du Titulaire, ou en télétravail, sous réserve du respect des exigences de sécurité et relatives aux postes d’administrations définies dans le CCTP et ses annexes et, ponctuellement, dans les locaux de l’Administration (en Île-de-France) notamment dans le cadre du pilotage (a minima en Comité de suivi et en Comité de pilotage) ou de la phase d’initialisation. Pour des nécessités opérationnelles et dans le cas des chantiers ou des projets majeurs, une présence sur site de certains profils pourrait être mise en place avec un accord conjoint entre l’Administration et le Titulaire. Les prestations peuvent, dans certaines phases, nécessiter des interventions dans d’autres locaux de l’Administration, en France Métropolitaine. En tout état de cause, pour des exigences de sécurité et de confidentialité des données traitées, les prestations, y compris en télétravail, doivent impérativement être réalisées physiquement au sein de l’Union européenne. Les exigences relatives aux hébergements et aux restrictions des accès physiques aux locaux sont précisées dans le CCTP et ses annexes.

Description des options

Chaque lot de l’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il recouvre une durée ferme de 36 mois reconductible tacitement pour une durée de douze (12) mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois, sans indemnité. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents de chaque lot continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La durée s’entend comme la durée maximale de validité du marché, à savoir de la période pendant laquelle l’AIFE peut émettre des bons de commande et passer des marchés subséquents. Les prestations des bons de commandes s’exécutent pendant la durée du marché et ne peuvent s’exécuter plus de six mois au-delà de la date de fin de validité du marché. Elles commencent à s’exécuter à compter de la date indiquée dans le bon de commande. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Description du marché

Ce lot comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive des services transverses numériques de la commande publique (STNCP). Il comprend également d’autres prestations de services (prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, prestations d’astreinte et d’interventions sur site) ainsi que des prestations de réversibilité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats à titre individuel ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires révisables. Sauf renonciation expresse, une avance est versée conformément au CCAP. Le marché fait l'objet d'acomptes et d'une retenue de garantie conformément aux dispositions du CCAP. Les informations complémentaires sont disponibles au sein du dossier de consultation des entreprises

FORME DU MARCHE: Le présent marché est composé de 2 lots distincts : lot 1 "TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE" et lot 2 "TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE". Chaque lot est couvert par un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par le biais de bons de commandes et par le biais de marchés subséquents, conformément à l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le lot 1 est mono-attributaire et hybride: à bons de commandes pour toute prestation ne concernant pas la refonte ou l’extension de la PLACE et à marchés subséquents pour tout projet de refonte ou d'extension de la PLACE, quel que soit son montant. Le lot 2 est à bons de commandes pour tout projet hors impacts liés à la refonte de PLACE et à marchés subséquents pour tout projet relatif à des impacts liés à la refonte de PLACE, quel que soit son montant. DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS: Début janvier 2026. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tous les renseignements et précisions complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude des documents de la consultation, les candidats doivent faire parvenir, obligatoirement par voie électronique, au plus tard le 28 mars 2025, une demande via la plate-forme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Hormis les échanges via la plate-forme des achats de l'Etat ou avec la personne responsable du suivi administratif de la procédure, les contacts relatifs à cette consultation entre les candidats et les parties prenantes de la personne publique ne sont pas autorisés. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la réception du dossier de candidature. Ces renseignements font partie intégrante du Dossier de consultation des entreprises. Ils ont la même valeur que les informations qu’ils modifient. Les réponses aux questions ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés sur la plate-forme des achats de l'Etat lors du retrait du dossier, à l’adresse indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l’acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure. MARCHES DE PRESTATIONS SIMILAIRES: L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Pour l’exécution du marché, l’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES: Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique dans le présent accord-cadre en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. DEPOT DE L'OFFRE: La transmission électronique se fait par l’envoi d’un seul pli. L'ensemble des lots auxquels l'opérateur souhaite répondre fait l'objet d'un dépôt unique, composé de sous-fichiers correspondant chacun à un lot particulier. L’identification des lots auxquels il est répondu doit être possible et sans ambiguïté. Le dossier relatif à un lot à remettre par les candidats sera composé de deux sous-dossiers : un dossier de candidature et un dossier d’offre. Conformément à l’article R2151-6 du Code de la commande publique, il est rappelé que si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seule est ouverte par le pouvoir adjudicateur le dernier pli reçu par voie électronique dans le délai fixé pour la remise des offres. TACHES ESSENTIELLES : En cas de sous-traitance, l'Acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire : LOT 1 : prestations de pilotage du lot (bons de commandes et marchés subséquents) et LOT 2 : prestations de pilotage du lot (bons de commandes et marchés subséquents). MONTANTS DU MARCHE : En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d’engagement en valeur. Les montants maximaux du présent marché sont : Lot1 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE » : 35 040 000 € HT et lot 2 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE » : 10 020 000 € HT. Ces montants maximaux correspondent aux montants estimatifs (non engageants) mentionnés dans l’avis d’appel à la concurrence, multiplié par un coefficient de 1,2. Les montants estimatifs sont les suivants : Lot1 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE » : 29 200 000€ HT € et Lot 2 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE » : 8 350 000 € HT. FORME CONTENU ET VARIATION DES PRIX : Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues à l’article 11.1 du CCAP, conformément aux dispositions des articles R2112-13 et R2112-14 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France