Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS)
Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Le présent marché porte sur tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services informatiques
📦
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75012
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère n° 1 : qualité technique de l'offre, jugée sur 50 points et analysée au regard du mémoire technique. Sous-critère N 1 noté sur 30 points (6 points par item): Pertinence de la méthodologie proposée : Modalités de travail avec la direction du budget, prenant notamment en compte le rôle de maîtrise d'oeuvre et de conseil du prestataire pour l'Administration, le contexte spécifique d'assistance de 1er niveau de l'Administration vis à vis des utilisateurs, l'hétérogénéité des installations chez les utilisateurs et globalement, la maturité du projet ; Modalités de reporting au responsable du projet pour l'Administration (pilotage et suivi du projet) ; Modalités de prise en compte du maintien de la continuité et de la qualité de la prestation lors des changements dans les équipes du titulaire et plus généralement, modalités d'organisation retenues pour assurer la réactivité nécessaire au traitement des anomalies, tant pour l'application que pour les environnements techniques mis à la disposition par le titulaire ; Processus prévus spécifiquement pour gérer la période d'initialisation de la prestation (prise de connaissance de l'application et mise en oeuvre du transfert opérationnel) ; Actions prévues pour l'appropriation du contexte fonctionnel et de l'architecture de l'application ; Le caractère réaliste des hypothèses de charges humaines proposées par le candidat, au regard notamment de la maturité du projet. Sous-critère N2 noté sur 20 points (10 points par item): Profils et gestion de l'équipe projet La qualité des profils des intervenants présentés par le candidat au titre de chacune des prestations, de leur complémentarité et de la séniorité des profils nécessaires à la bonne marche du projet et la capacité à mobiliser les niveaux de compétence et d'expertise adéquats, en fonction de la montée en charge prévue de la prestation et des aléas susceptibles d'être rencontrés et de la pertinence des modes de gestion de l'équipe projet. Cet élément est apprécié au regard des modalités d'organisation et de gouvernance des équipes. Les profils des intervenants et les compétences de ceux-ci sur les technologies utilisées pour le maintien de l'application POEMS. Il s'agira, notamment, de mettre en avant toute référence démontrant leurs connaissances des technologies mises en oeuvre dans le cadre de tierce maintenance applicative ou de projet dans un contexte de délais pouvant être fortement tendus.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): RSE sur 10 points au regard des deux sous-critères suivants : a) Sous-critère RSE1 relatif à la Politique de performance environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché jugé, sur 5 points : Politique de compensation de l'empreinte carbone Respect des règles de l'éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance) Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre par exemple du pilotage des prestations, des environnements de test/préproduction, du rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité ou de suivi de ces préconisations (TdB, autre) Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations b) Sous-critère RSE2 relatif à la clause sociale « jeune décroché » noté sur 5 points : Le candidat propose des heures de stage supplémentaires par rapport au dispositif proposé de 300 heures pour le dispositif de la MLDS, décrit à l'annexe 2 au RC pour un jeune en situation ou en risque de décrochage scolaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: SNUM - Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
64 allées de Bercy
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service du numérique
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 061844818 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040882 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS)
Numéro de référence:
LL-06-2024
Brève description:
Le présent marché porte sur tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LL-06-2024-Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale (POEMS)
Informations complémentaires:
Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord cadre.
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Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75012
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R21227du Code, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère n° 1 : qualité technique de l'offre, jugée sur 50 points et analysée au regard du mémoire technique. Sous-critère N 1 noté sur 30 points (6 points par item): Pertinence de la méthodologie proposée : Modalités de travail avec la direction du budget, prenant notamment en compte le rôle de maîtrise d'oeuvre et de conseil du prestataire pour l'Administration, le contexte spécifique d'assistance de 1er niveau de l'Administration vis à vis des utilisateurs, l'hétérogénéité des installations chez les utilisateurs et globalement, la maturité du projet ; Modalités de reporting au responsable du projet pour l'Administration (pilotage et suivi du projet) ; Modalités de prise en compte du maintien de la continuité et de la qualité de la prestation lors des changements dans les équipes du titulaire et plus généralement, modalités d'organisation retenues pour assurer la réactivité nécessaire au traitement des anomalies, tant pour l'application que pour les environnements techniques mis à la disposition par le titulaire ; Processus prévus spécifiquement pour gérer la période d'initialisation de la prestation (prise de connaissance de l'application et mise en oeuvre du transfert opérationnel) ; Actions prévues pour l'appropriation du contexte fonctionnel et de l'architecture de l'application ; Le caractère réaliste des hypothèses de charges humaines proposées par le candidat, au regard notamment de la maturité du projet. Sous-critère N2 noté sur 20 points (10 points par item): Profils et gestion de l'équipe projet La qualité des profils des intervenants présentés par le candidat au titre de chacune des prestations, de leur complémentarité et de la séniorité des profils nécessaires à la bonne marche du projet et la capacité à mobiliser les niveaux de compétence et d'expertise adéquats, en fonction de la montée en charge prévue de la prestation et des aléas susceptibles d'être rencontrés et de la pertinence des modes de gestion de l'équipe projet. Cet élément est apprécié au regard des modalités d'organisation et de gouvernance des équipes. Les profils des intervenants et les compétences de ceux-ci sur les technologies utilisées pour le maintien de l'application POEMS. Il s'agira, notamment, de mettre en avant toute référence démontrant leurs connaissances des technologies mises en oeuvre dans le cadre de tierce maintenance applicative ou de projet dans un contexte de délais pouvant être fortement tendus.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): RSE sur 10 points au regard des deux sous-critères suivants : a) Sous-critère RSE1 relatif à la Politique de performance environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché jugé, sur 5 points : Politique de compensation de l'empreinte carbone Respect des règles de l'éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance) Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre par exemple du pilotage des prestations, des environnements de test/préproduction, du rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité ou de suivi de ces préconisations (TdB, autre) Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations b) Sous-critère RSE2 relatif à la clause sociale « jeune décroché » noté sur 5 points : Le candidat propose des heures de stage supplémentaires par rapport au dispositif proposé de 300 heures pour le dispositif de la MLDS, décrit à l'annexe 2 au RC pour un jeune en situation ou en risque de décrochage scolaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: SNUM - Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
64 allées de Bercy
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'Affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande
Publique et dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Service du numérique
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 061844818 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché mixte, il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Le marché comporte un montant maximum de 750 000 Euros HT sur la partie à bon de commandes, sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises.
Il n'y a pas de montant minimum.
L'estimation du marché est de 350 000 Euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises, prestations forfaitaires et à bons de commande cumulées).
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé.
Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040882 (2025-01-17)
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