Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Ministère de l'intérieur
Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-04 | Avis de marché |
| 2025-09-24 | Avis de marché |
| 2026-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Numéro de référence:
Brève description: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 333 333 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 12:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 12:30:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires: des demandes de régularisation peuvent être faite par l'acheteur
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75800 Cedex 08
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric LEVITRE
Courrier électronique: frederic.levitre@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153296 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Autres acheteurs: L'accord-cadre est mono-attributaire
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800 Paris Cedex 08
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33157441234 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 17750005500013 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581757 (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Numéro de référence:
FL20250903
Brève description: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 333 333 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
FL20250903
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 12:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 12:30:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires: des demandes de régularisation peuvent être faite par l'acheteur
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
12001404800074
Code postal: 75800 Cedex 08
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric LEVITRE
Courrier électronique: frederic.levitre@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153296 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Autres acheteurs: L'accord-cadre est mono-attributaire
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800 Paris Cedex 08
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33157441234 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 17750005500013 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581757 (2025-09-04)
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 333 333 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-15 📅
Autres informations complémentaires
report date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c464d562-af9a-48c1-be75-fbfae63fbeb2-01
Source: OJS 2025/S 184-629389 (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 333 333 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date limite de réception des offres au 15/10/2025 à 12:00 - Report de la date limite de demande de précisions au 05/10/2025 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-15 📅
Autres informations complémentaires
report date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c464d562-af9a-48c1-be75-fbfae63fbeb2-01
Source: OJS 2025/S 184-629389 (2025-09-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8333333.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 383 367 EUR (framework approximate) 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4383367.42 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORG-0004 - Organisation - SOFTEAM SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Softeam sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adaminao@softeam.fr 📧
Téléphone: +33153968400 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Paul JARDET
Courrier électronique: paul.jardet@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153396 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 629389-2025
Source: OJS 2026/S 085-303153 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8333333.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 383 367 EUR (framework approximate) 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot-0001 - Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4383367.42 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre de SOFTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORG-0004 - Organisation - SOFTEAM SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Softeam sas
Numéro d'enregistrement national:
49324189700096
Adresse postale: 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adaminao@softeam.fr 📧
Téléphone: +33153968400 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Paul JARDET
Courrier électronique: paul.jardet@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153396 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 629389-2025
Source: OJS 2026/S 085-303153 (2026-04-30)
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