Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Développement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 31000
Ville: toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-03 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: se réferer au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service central VIGICRUES
Adresse postale: 42 avenue gaspard Coriolis
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Appui
Courrier électronique: marches-publics@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638550 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité administrative
2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33554689956 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service central VIGICRUES
Adresse postale: 42 avenue gaspard Coriolis
Code postal: 31000
Point de contact: Pole Appui
Courrier électronique: marches-publics@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638550 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434302 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
Numéro de référence:
MF_2025_TMA_POM2030
Brève description:
Développement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Développement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31000
Ville: toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-03 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: se réferer au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement national:
12006805100032
Département: Service central VIGICRUES
Adresse postale: 42 avenue gaspard Coriolis
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Appui
Courrier électronique: marches-publics@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638550 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00018
Adresse postale: Cité administrative
2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33554689956 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement national:
12006805100032
Département: Service central VIGICRUES
Adresse postale: 42 avenue gaspard Coriolis
Code postal: 31000
Point de contact: Pole Appui
Courrier électronique: marches-publics@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638550 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours:Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434302 (2025-07-02)
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