Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
Numéro de référence: MF_2025_TMA_POM2030
Brève description:
“Développement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Développement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00018
Adresse postale: Cité administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33554689956📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Adresse postale: 42 avenue gaspard Coriolis
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0534638550📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours:Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours:Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434302 (2025-07-02)