Tierce de maintenance applicative des solutions libres de dématérialisation des flux

Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Libriciel

Qui ?

• Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-24	Avis de marché
2026-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce de maintenance applicative des solutions libres de dématérialisation des flux
Numéro de référence: ARNIA1037S
Brève description:

Tierce de maintenance applicative des solutions libres de dématérialisation des flux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Logiciels et systèmes d'information 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Numéro d'enregistrement national: 13000493000025
Adresse postale: 3 bis rue de Suzon
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathias MURMYLO
Courrier électronique: contact@arnia-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 970609909 📞
URL: www.arnia-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686921?orgAcronyme=w0d 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686921?orgAcronyme=w0d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784859 (2025-11-24)

Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 70% Le candidat doit fournir à l’acheteur un mémoire technique sous peine d’élimination de l’offre du candidat. Idéalement, les réponses sont illustrées d’exemples de réalisation précédentes permettant d’appréhender le savoir-faire du soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00002
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 588 610 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de LIBRICIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Libriciel
Numéro d'enregistrement national: 491011698
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-le-lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 071-247465 (2026-04-09)

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