TG99F - Marché Grands Travaux PS - Plaque ANTILLES - Guadeloupe et Martinique

EDF SA

Le marché concerne les projets de rénovations et de modernisations des postes sources actuels des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique dans les domaines de tension allant de la basse tension (BT) à la haute tension (HTB), y compris moyenne tension (HTA). Les ouvrages électriques concernés diffèrent du contrôle commande en passant par la rame HTA jusqu’aux ouvrages spécifiques HTB (Disjoncteurs, Sectionneurs, etc…). Des actes de maintenances et des interventions type « Petits travaux PS » sont susceptibles d’être demandés par l’entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Guadeloupe › Guadeloupe
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TG99F - Marché Grands Travaux PS - Plaque ANTILLES - Guadeloupe et Martinique
Numéro de référence: AVIS013397
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 49 966 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AVIS013397
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché concerne les projets de rénovations et de modernisations des postes sources actuels des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique dans les domaines de tension allant de la basse tension (BT) à la haute tension (HTB) , y compris moyenne tension (HTA). Les ouvrages électriques concernés diffèrent du contrôle commande en passant par la rame HTA jusqu’aux ouvrages spécifiques HTB (Disjoncteurs, Sectionneurs, etc…). Des actes de maintenances et des interventions type « Petits travaux PS » sont susceptibles d’être demandés par l’entreprise. Le nombre souhaité de futurs attributaires pour ce marché est de deux.

Produits/services supplémentaires:

Installations basse tension 📦

Installations haute tension 📦

Installations moyenne tension 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Travaux réalisés sur la plaque Antilles, Guadeloupe et Martinique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Guadeloupe 🏙️

Martinique 🏙️

Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 72 mois et comprend trois options de durée de 12 mois. Trois tranches conditionnelles de 10% chacune sont prévues dans ce marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-10 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-19 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents svp.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit disposer au stade de cet avis : - Des aptitudes Enedis liées aux travaux de génie électrique dans les postes sources et des qualifications RTE liées aux travaux de génie électrique HTB ou - D'un courrier d'attestation SEI confirmant la bonne réalisation des chantiers test relatifs à la réalisation des prestations de travaux de génie électriques de type BT, HTA et HTB au sein des postes sources SEI et de l’audit associé ou la démonstration d’être en situation d’obtenir cette attestation dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).»

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats - Nicolas THOMAS - Pôle Achats Travaux - dûment habilité par EDF SEI
Courrier électronique: nicolas.thomas@enedis.fr 📧
Téléphone: 0699925072 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Autres acheteurs: Le nombre souhaité de futurs attributaires pour ce marché est de deux.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013397 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »

Informations complémentaires

« Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013397 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. »
« En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints »
« Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur Groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Point de contact: Tribunal judicaire de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-015876 (2025-01-08)

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