TG6DC - Pyrénées Landes - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031

ENEDIS SA

La présente affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés aériens et souterrains pour la Direction régionale Pyrénées Landes, tels que : 1. Des travaux de construction, de modification et de dépose de réseaux aérien et souterrain en électricité (produit Aéro-Souterrain), et pour tout type de finalité (injection et soutirage) concernent : - Les travaux aériens et travaux souterrains électricité (branchement, BT et HTA), - Accessoirement des branchements, - Les terrassements, - Les travaux de poste, - La détection de tous types de réseaux, - Les études détaillées, - L’assistance à maîtrise d’œuvre. 2. Des travaux d’exploitation : - Le dépannage ponctuel – Permanence : la permanence est assurée par le Titulaire dans le cadre d’un calendrier de permanence défini en début de marché, à une maille et dans des conditions de rémunération définies au Complément Permanence DR Pyrénées-Landes. Les interventions liées à cette permanence concernent des travaux de mises en sécurité ou de réparation pour assurer la continuité de service. - Travaux d’exploitation programmés, par exemple : Le remplacement des supports cassés, Le remplacement des coffrets, Le déplacement de supports de quelques mètres, Le déplacement de coffrets, Les anomalies HTA, La mutation de transformateurs, La mutation des cellules HTA, Des interventions sous tension. 3. Des travaux de renouvellement de fils nus en torsadé : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-19 Avis de marché
2025-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TG6DC - Pyrénées Landes - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031
Numéro de référence: AVIS015458
Brève description:
La présente affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés aériens et souterrains pour la Direction régionale Pyrénées Landes, tels que : 1. Des travaux de construction, de modification et de dépose de réseaux aérien et souterrain en électricité (produit Aéro-Souterrain), et pour tout type de finalité (injection et soutirage) concernent : - Les travaux aériens et travaux souterrains électricité (branchement, BT et HTA), - Accessoirement des branchements, - Les terrassements, - Les travaux de poste, - La détection de tous types de réseaux, - Les études détaillées, - L’assistance à maîtrise d’œuvre. 2. Des travaux d’exploitation : - Le dépannage ponctuel – Permanence : la permanence est assurée par le Titulaire dans le cadre d’un calendrier de permanence défini en début de marché, à une maille et dans des conditions de rémunération définies au Complément Permanence DR Pyrénées-Landes. Les interventions liées à cette permanence concernent des travaux de mises en sécurité ou de réparation pour assurer la continuité de service. - Travaux d’exploitation programmés, par exemple : Le remplacement des supports cassés, Le remplacement des coffrets, Le déplacement de supports de quelques mètres, Le déplacement de coffrets, Les anomalies HTA, La mutation de transformateurs, La mutation des cellules HTA, Des interventions sous tension. 3. Des travaux de renouvellement de fils nus en torsadé : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 928 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: BPM015473
Titre: TG6DC - Lot 1 Landes - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031
Valeur estimée hors TVA: 67 958 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés aériens et souterrains pour le département des Landes (40), tels que : 1. Des travaux de construction, de modification et de dépose de réseaux aérien et souterrain en électricité (produit Aéro-Souterrain), et pour tout type de finalité (injection et soutirage) : - Les travaux aériens et travaux souterrains électricité (branchement, BT et HTA), - Accessoirement des branchements, - Les terrassements, - Les travaux de poste, - La détection de tous types de réseaux, - Les études détaillées, - L’assistance à maîtrise d’œuvre. 2. Des travaux d’exploitation : - Le dépannage ponctuel – Permanence : la permanence est assurée par le Titulaire dans le cadre d’un calendrier de permanence défini en début de marché, à une maille et dans des conditions de rémunération définies au Complément Permanence DR Pyrénées-Landes. Les interventions liées à cette permanence concernent des travaux de mises en sécurité ou de réparation pour assurer la continuité de service. - Travaux d’exploitation programmés, par exemple : Le remplacement des supports cassés, Le remplacement des coffrets, Le déplacement de supports de quelques mètres, Le déplacement de coffrets, Les anomalies HTA, La mutation de transformateurs, La mutation des cellules HTA, Des interventions sous tension. 3. Des travaux de renouvellement de fils nus en torsadé : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées.
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché comporte également 3 tranches conditionnelles sur la durée du marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPM015472
Titre: TG6DC - Lot 2 Pays Basque - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031
Valeur estimée hors TVA: 58 634 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés aériens et souterrains pour la zone du Pays Basque, tels que : 1. Des travaux de construction, de modification et de dépose de réseaux aérien et souterrain en électricité (produit Aéro-Souterrain), et pour tout type de finalité (injection et soutirage) : - Les travaux aériens et travaux souterrains électricité (branchement, BT et HTA), - Accessoirement des branchements, - Les terrassements, - Les travaux de poste, - La détection de tous types de réseaux, - Les études détaillées, - L’assistance à maîtrise d’œuvre. 2. Des travaux d’exploitation : - Le dépannage ponctuel – Permanence : la permanence est assurée par le Titulaire dans le cadre d’un calendrier de permanence défini en début de marché, à une maille et dans des conditions de rémunération définies au Complément Permanence DR Pyrénées-Landes. Les interventions liées à cette permanence concernent des travaux de mises en sécurité ou de réparation pour assurer la continuité de service. - Travaux d’exploitation programmés, par exemple : Le remplacement des supports cassés, Le remplacement des coffrets, Le déplacement de supports de quelques mètres, Le déplacement de coffrets, Les anomalies HTA, La mutation de transformateurs, La mutation des cellules HTA, Des interventions sous tension. 3. Des travaux de renouvellement de fils nus en torsadé : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées.
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Site principal ou lieu d'exécution: Plus précisément, la zone du Pays Basque.
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BPM015471
Titre: TG6DC - Lot 3 Béarn Bigorre - Travaux Groupés Aéro-souterrains 2026-2031
Valeur estimée hors TVA: 79 344 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés aériens et souterrains pour la zone Béarn Bigorre, tels que : 1. Des travaux de construction, de modification et de dépose de réseaux aérien et souterrain en électricité (produit Aéro-Souterrain), et pour tout type de finalité (injection et soutirage) : - Les travaux aériens et travaux souterrains électricité (branchement, BT et HTA), - Accessoirement des branchements, - Les terrassements, - Les travaux de poste, - La détection de tous types de réseaux, - Les études détaillées, - L’assistance à maîtrise d’œuvre. 2. Des travaux d’exploitation : - Le dépannage ponctuel – Permanence : la permanence est assurée par le Titulaire dans le cadre d’un calendrier de permanence défini en début de marché, à une maille et dans des conditions de rémunération définies au Complément Permanence DR Pyrénées-Landes. Les interventions liées à cette permanence concernent des travaux de mises en sécurité ou de réparation pour assurer la continuité de service. - Travaux d’exploitation programmés, par exemple : Le remplacement des supports cassés, Le remplacement des coffrets, Le déplacement de supports de quelques mètres, Le déplacement de coffrets, Les anomalies HTA, La mutation de transformateurs, La mutation des cellules HTA, Des interventions sous tension. 3. Des travaux de renouvellement de fils nus en torsadé : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées.
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Site principal ou lieu d'exécution:
La zone concernée s'étend sur les Pyrénées Atlantiques (64) et les Hautes Pyrénées (65) et plus particulièrement sur la zone Béarn et Bigorre.
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: BPM015470
Titre: TG6DC - Lot 4 Fils Nus Pyrénées Landes - 2026-2031
Valeur estimée hors TVA: 10 992 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente affaire concerne les travaux de renouvellement de fils nus en torsadé pour le département des Landes (40), des Pyrénées Atlantiques (64) et des Hautes Pyrénées (65) tels que : Les travaux aériens électricité (branchement, BT nu et torsadé), Les reprises de branchements et remise en conformité, Les études élémentaires, L’assistance à maîtrise d’œuvre, Le pilotage par le Titulaire en mode projet et l’information auprès de l’Entreprise de l’avancement des prestations, L’organisation des réunions de programmation et des réunions de chantier, Les études détaillées. Les attributaires de ce marché feront l'objet d'une mise en concurrence systématique.
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Site principal ou lieu d'exécution: Landes (40), Pyrénées Atlantiques (64) et Hautes Pyrénées (65)
Informations sur les options
Description des options: La durée du marché est de 72 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 740 000 euros en cas de candidature sur ce lot.
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Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE ­ Génie Civil Electricité (aptitude non sous­traitable) et ACE HTA/BT Accessoires Souterrains Electricité ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE): L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : ­ la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; ­ la confection de niches et de fouilles de raccordements; ­ la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; ­ l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont notamment des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004). Définition de l'aptitude Accessoires souterrains HTA et BT (ACE BT/HTA) : Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la confection d'accessoires de jonctions (y/c aéro-souterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ; - le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ; - le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ; - le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple : grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la confection d'accessoires HTA de jonctions ou de dérivations (sur câbles : synthétique ou papier imprégné) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation ; - la confection d'extrémités HTA (sur câbles : synthétique) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation, dans les postes HTA/BT ou les armoires de coupure/dérivation ou dans les postes sources ou sur les remontées aéro-souterraines des supports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 4 rue Isaac Newton 33700 MERIGNAC - Mme Tatiana LENOËL
Courrier électronique: tatiana.lenoel@enedis.fr 📧
Téléphone: 06 60 13 68 14 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015458 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.  En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME ou Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateurs des Achats d'Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179409 (2025-03-19)
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 216 928 000 EUR 💰
Description
59 282 000 EUR 💰
67 310 000 EUR 💰
79 344 000 EUR 💰
10 992 000 EUR 💰

Procédure
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-30 12:00:00 📅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-05-05 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 179409-2025
Source: OJS 2025/S 080-265923 (2025-04-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes Pyrénées-Atlantiques Extra-Regio NUTS 1 Extra-Regio NUTS 2
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de lignes électriques Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour lignes électriques