TG Rénovation Programmée Centre Val de Loire 2025-30

ENEDIS SA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TG Rénovation Programmée Centre Val de Loire 2025-30
Numéro de référence: AVIS014063
Brève description: TG Rénovation Programmée Centre Val de Loire 2025-30
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AVIS014063 - BPM014062
Titre: TG RP CVL lot 28-45
Valeur estimée hors TVA: 7 830 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’affaire concerne les prestations d’études et de travaux de Rénovation Programmée pour la DR Centre Val de Loire. Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n’est pas assurée sur une durée de 25 ans: - Les réseaux aériens : remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support, … - Les réseaux aéro-souterrains : réfection des extrémités d’une remontée aéro-souterraine, … - Les postes HTA/BT : réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau, … - Les supports : remplacement, recalage, … En complément de ces travaux principaux, le Titulaire est amené à réaliser : - des études détaillées, - la production et/ou modifications des conventions qui s’avèreraient nécessaires. Le diagnostic est exclu de cette affaire car réalisé en interne. Période ferme du 01/09/2025 au 31/01/2030 Période optionnelle du 01/02/2030 au 31/01/2031 Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 9 787 500 € pour la durée du marché

Site principal ou lieu d'exécution: Départements 28 et 45
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Eure-et-Loir 🏙️

Loiret 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Période ferme du 01/09/2025 au 31/01/2030 Période optionnelle du 01/02/2030 au 31/01/2031 Tranche conditionnelle de 1 450 000 € (volume additionnel)

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS014063 - BPM014060
Titre: TG RP CVL lot 18-36
Valeur estimée hors TVA: 8 640 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Départements 18 et 36
Lieu d'exécution:

Cher 🏙️

Indre 🏙️

Informations sur les options
Description des options:

Période ferme du 01/09/2025 au 31/01/2030 Période optionnelle du 01/02/2030 au 31/01/2031 Tranche conditionnelle de 1 600 000 € (volume additionnel)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AVIS014063 - BPM014061
Titre: TG RP CVL lot 37-41
Valeur estimée hors TVA: 10 530 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Départements 37 et 41
Lieu d'exécution:

Indre-et-Loire 🏙️

Loir-et-Cher 🏙️

Informations sur les options
Description des options:

Période ferme du 01/09/2025 au 31/01/2030 Période optionnelle du 01/02/2030 au 31/01/2031 Tranche conditionnelle de 1 950 000 € (volume additionnel)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE, BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie Civil Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - la confection de niches et de fouilles de raccordements ; - la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; - la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ; - le levé géoréférencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Connaitre les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C18-510-1 et textes associés - Maîtriser l'interprétation de l'étude mécanique de ligne aérienne - Maîtriser la construction de ligne sur isolateurs suspendus ou rigides, traverses d'ancrage et DAC - Maîtriser la confection d'arrêts ou semi arrêts au sens du tableau XXII de la NF C11-201 - Maîtriser la pose des supports, des conducteurs nus ou isolés, et les raccordements au réseaux existants - Maîtriser la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT - Maîtriser la confection d'une RAS y compris le raccordement au poste HTA/BT - La confection d'un interrupteur aérien (télécommandé ou pas), la pose de dispositifs avifaune - Savoir réaliser une mise à la terre - Connaître les procédures d'accès aux installations - Connaître les modalités d'accès aux ouvrages

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE, BTA, HTA1, HTA2 ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie Civil Electricité (GCE) :
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;
- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée ;
- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements ;
- la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ;
- la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;
- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ;
- le levé géoréférencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage ;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Définition des aptitudes des réseaux aériens :
- BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs
- HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs
- HTA2 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs
- SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs
Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
- les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques;
- la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports;
- la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade;
- la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant;
- la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…;
- la dépose ou le remplacement des conducteurs existants;
- la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Connaitre les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C18-510-1 et textes
associés
- Maîtriser l'interprétation de l'étude mécanique de ligne aérienne
- Maîtriser la construction de ligne sur isolateurs suspendus ou rigides, traverses d'ancrage et DAC
- Maîtriser la confection d'arrêts ou semi arrêts au sens du tableau XXII de la NF C11-201
- Maîtriser la pose des supports, des conducteurs nus ou isolés, et les raccordements au réseaux existants
- Maîtriser la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT
- Maîtriser la confection d'une RAS y compris le raccordement au poste HTA/BT
- La confection d'un interrupteur aérien (télécommandé ou pas), la pose de dispositifs avifaune
- Savoir réaliser une mise à la terre
- Connaître les procédures d'accès aux installations
- Connaître les modalités d'accès aux ouvrages

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92 030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guy-Joël CLERET
Courrier électronique: guy-joel.cleret@enedis.fr 📧
Téléphone: +33761709489 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014063 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014063 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-026888 (2025-01-13)

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