Surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Nancy-.

Ville de Nancy

Surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Nancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Nancy-.
Numéro de référence: VDN_2025_021_GM
Brève description:

Surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Nancy

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion de la consultation sont ceux prévus par les dispositifs législatifs et réglementaires

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 21540395700016
Adresse postale: Place Stanislas CO n°1
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37416 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37416 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à l’objet du marché ne justifiant pas un tel allotissement. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d’achat de l’accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 3.500.000 € pour la durée globale du marché en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le présent marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique et des conditions d'exécution à caractère environnemental prévues au CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er juillet 2026. Il est reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché toutes périodes confondues est de 4 ans.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à l’objet du marché ne justifiant pas un tel allotissement. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d’achat de l’accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 3.500.000 € pour la durée globale du marché en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le présent marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique et des conditions d'exécution à caractère environnemental prévues au CCTP.

Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er juillet 2026.
Il est reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché toutes périodes confondues est de 4 ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: NANCY cedex
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658394 (2025-10-06)

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