marché sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 EUR ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et R2162-13 et 14. Le nombre maximum d'attributaires sera de 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Surtri, transfert et transport du bois issu des décheteries
Numéro de référence: 2025-018
Brève description:
“marché sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 EUR ht conformément aux...”
Brève description
marché sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 EUR ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et R2162-13 et 14.
Le nombre maximum d'attributaires sera de 3.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 € ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 € ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et R2162-13 et 14.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-2025
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique: voir réglement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle.: Voir réglement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: voir réglement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe
Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr📧
Téléphone: +33 562612515📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Pour information, les quantités de bois enregistrées sur une période annuelle sont de 4 100 Tonnes.
Le contrat est passé pour une durée de 12 mois. Il est...”
Pour information, les quantités de bois enregistrées sur une période annuelle sont de 4 100 Tonnes.
Le contrat est passé pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois (soit une durée maximum de 4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204388 (2025-03-28)