Surtri, transfert et transport du bois issu des décheteries

trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)

marché sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 EUR ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et R2162-13 et 14. Le nombre maximum d'attributaires sera de 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surtri, transfert et transport du bois issu des décheteries
Numéro de référence: 2025-018
Brève description:
marché sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 EUR ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et R2162-13 et 14. Le nombre maximum d'attributaires sera de 3.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Quantité: 4100 tonne
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 € ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et R2162-13 et 14.
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-2025

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: situation juridique: voir réglement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle.: Voir réglement de consultation
Situation économique et financière
Capacité économique et financière: voir réglement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour information, les quantités de bois enregistrées sur une période annuelle sont de 4 100 Tonnes. Le contrat est passé pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois (soit une durée maximum de 4 ans).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204388 (2025-03-28)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
Produits/services:
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