Suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC, (Biscarrosse, à Bonneuil sur Marne et à Toulouse).
Les laboratoires d'essais du STAC doivent dans le cadre de leurs activités assurer la traçabilité des mesurages réalisés. Cette traçabilité est assurée si l'ensemble des équipements et instruments de mesure utilisés pour effectuer les essais est périodiquement étalonné, y compris ceux servant à la réalisation de mesures annexes (ex : contrôle des conditions ambiantes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC, (Biscarrosse, à Bonneuil sur Marne et à Toulouse).
Brève description:
“Les laboratoires d'essais du STAC doivent dans le cadre de leurs activités assurer la traçabilité des mesurages
réalisés. Cette traçabilité est assurée si...”
Brève description
Les laboratoires d'essais du STAC doivent dans le cadre de leurs activités assurer la traçabilité des mesurages
réalisés. Cette traçabilité est assurée si l'ensemble des équipements et instruments de mesure utilisés pour effectuer
les essais est périodiquement étalonné, y compris ceux servant à la réalisation de mesures annexes (ex : contrôle
des conditions ambiantes)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étalonnage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.1)”
Informations complémentaires:
“Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.2)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.3)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.4)”
Informations complémentaires:
“Se référer au paragraphe 3.3 "Forme et étendue de l'accord-cadre" pour le montant maximum du lot.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.5)”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.6)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.7)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.8)”
Lieu d'exécution: Landes🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.9)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.10)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.11)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.12)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.13)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.14)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.15)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.16)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.17)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.18)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Cf paragraphe 5 du CCTP (=> 5.1.1.19)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'accord-cadre est alloti et contient dix-neuf (19) lots détailles dans l'article 5.1.1. « Composition des lots » du CCTP. Chaque lot est défini selon le...”
L'accord-cadre est alloti et contient dix-neuf (19) lots détailles dans l'article 5.1.1. « Composition des lots » du CCTP. Chaque lot est défini selon le document COFRAC LAB INF 99, réversion 16, et constitué d'équipements et instruments de mesures entrant dans le même domaine d'étalonnage avec pour certain, des sous domaines et une famille définis dans le tableau décrit dans l'article 3.1. du CCTP. Pour chaque lot, deux (2) types de prestation sont à prendre en compte : - une prestation de base, dénommée "prestation courante", - une prestation complémentaire, dénommée "prestation ponctuelle", qui couvrira les prestations non incluses dans la "prestation courante". L'accord-cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Pour chaque lot, L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“nc” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417073 (2025-06-26)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi métrologique des équipement et instruments de mesure du STAC
Numéro de référence: 2025STAC01
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet principal le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC, à...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet principal le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du STAC, à Biscarrosse (40), Bonneuil sur Marne (94) et à Toulouse (31).
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Valeur totale du marché (hors TVA): 349403.84 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 85 620 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 80 720 💰
Description
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai maximum de réalisation de la prestation à réception du matériel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délivrance sous accréditation du constat de vérification
Critère de qualité (nom): Modalités de partage des données (format dématérialisé des livrables et compression des données)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025STAC01 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 85 620 💰
Offre la plus basse: 80 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: 85 620 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire national de métrologie et d’essais (lne)
Numéro d'enregistrement national: 31332024400012
Adresse postale: 1
Code postal: 75724
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 49 660 💰
Offre la plus basse: 49 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: 49 660 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 133 324 💰
Offre la plus basse: 88067.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88067.84 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 106 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aerometrologie
Numéro d'enregistrement national: 39262344300034
Adresse postale: 5
Code postal: 91940
Commune postale: Les Ulis
Région: Essonne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 20 824 💰
Offre la plus basse: 17 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre technique des industries aeronautiques et thermiques (cetiat)
Numéro d'enregistrement national: 77568696700024
Adresse postale: Domaine Scientifique et Technique de la Doua
Code postal: 69603
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône🏙️
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 5 384 💰
Offre la plus basse: 5 384 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 384 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 21 000 💰
Offre la plus basse: 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceia international
Numéro d'enregistrement national: 35306893500025
Adresse postale: Paris Nord 2
Code postal: 95912
Commune postale: Roissy CDG cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 4 477 💰
Offre la plus basse: 4 477 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 477 EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Offre la plus élevée: 10 350 💰
Offre la plus basse: 10 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 350 EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Offre la plus élevée: 2 430 💰
Offre la plus basse: 2 430 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 430 EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Offre la plus élevée: 2 860 💰
Offre la plus basse: 2 860 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 860 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermo electron sas
Numéro d'enregistrement national: 32655657800069
Adresse postale: Parc d'affaires Silic Courtaboeuf
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon sur Yvette
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 755 💰
Offre la plus basse: 1 755 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 755 EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Offre la plus élevée: 60 600 💰
Offre la plus basse: 60 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 600 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DGAC/Service technique de l'aviation civile (STAC)
Adresse postale: 31
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧