Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports pour l'ensemble des sites du Cned

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports pour l'ensemble des sites du Cned

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports pour l'ensemble des sites du Cned
Numéro de référence: 2026DG04
Brève description:
Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports pour l'ensemble des sites du Cned
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Confection de colis à destination des inscrits du Cned
Description du marché:
Confection de colis à destination des inscrits du Cned : réception et stockage des articles, fabrication et conditionnement des colis et plis avec un contrôle systématique d'intégrité de chaque colis ou plis par flashage des codes à barres, édition des bordereaux de transport colissimo* des bons de livraison et des factures, remise au transporteur, mise à disposition d'un extranet permettant la gestion et le suivi des stocks et des commandes. Egalement inclus : gestion des retours des colis, inventaires du stock (annuels et tournants) et mise au pilon de références à la demande du Cned
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Informations complémentaires:
Modalités d'attribution des commandes (lot 1 multi attributaires) : Le titulaire de rang 1 (dont l'offre a été classée en 1ère position au terme de l'analyse des offres) aura la charge des prestations relevant des sites de Toulouse, Rouen, Poitiers, Lyon et Grenoble ; Le titulaire de rang 2 aura la charge des prestations relevant des sites de Rennes, Lille et Vanves. Cela représente environ (estimation non contractuelle) : 60 % des prestations à assurer pour le titulaire de rang 1 et 40% pour le titulaire de rang 2. Dans l'hypothèse où un seul titulaire est retenu, il réalise les commandes de l'ensemble des sites. Montant estimé sur sa durée ferme de 3 ans : 987 700 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 352 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 1 339 700 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de 3 ans : 1 755 000 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 672 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 2 427 000 euros HT
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction tacite - En cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période ferme, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes ; la durée totale de l'accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes.
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche prévue pour la phase de mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains, techniques et organisationnels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation de la solution extranet mis à disposition et de ses grandes fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation des modalités de contrôle, de conservation et de stockage des documents
Plan de continuité d'activité/Plan de reprise d'activité
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Routage des catalogues, des dossiers d'inscription et mailing
Description du marché:
Poste 1 : Routage des catalogues commerciaux, publications, mailings courrier, reprographie/impression et la mise sous pli - Poste 2 : Routage de dossiers d'inscription : traitement des flux, impression et mise sous plis
Informations complémentaires:
Montant estimé sur sa durée ferme de 3 ans : 53 000 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 18 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 71 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de 3 ans : 92 800 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 31 500 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 124 300 euros HT
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche mise en oeuvre pour la mise en place du poste 2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de conservation et de stockage
Qualité des dispositifs d'emballage utilisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations s'exécutant dans les locaux du prestataire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2
CS 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493632 📞
URL: http://www.cned.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826684&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826684&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot 1 s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans reconductible une fois pour une durée d'un an. Le lot 2 s'exécute à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot 2 s'exécute également pour une durée ferme de 3 ans reconductible pour une durée de 1 an. Toutefois, sa durée d'exécution totale ne pourra excéder la date de fin du lot 1.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587028 (2025-09-08)