Sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules légers de maximum 9 places conducteur compris

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules légers de maximum 9 places conducteur compris
Numéro de référence: 2025-131
Brève description:
“Sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Dans l'hypothèse d'un groupement non-solidaire, les candidats sont informés que la forme du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le montage financier est assuré par les fonds propres de Soléa, dans le cadre de la convention de délégation de service public (DSP) conclue avec Mulhouse...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent être inscrits au registre des transports publics routiers de personnes, et respecter l'ensemble de la réglementation applicable et...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solea
Numéro d'enregistrement national: 94555101800019
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau - BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667769 📞
URL: https://www.solea.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://solea.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://solea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14062_1074539.html 🌏
URL de participation: http://solea.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 176 801 116 00110
Adresse postale: 21 rue Robert Schuman
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Un référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099683 (2025-02-12)