« SONATE 3 » - MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA SOLUTION DE TELEPHONIE ADMINISTRATIVE CISCO MULTI SITES, FOURNITURE DE LICENCES LOGICIELLES, PETIT MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA BRANCHE RECOUVREMENT, DE LA SECURITE SOCIALE.
La présente procédure a pour objet le projet « SONATE 3 » - « Maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie fixe administrative Cisco multisites, fourniture de licences logicielles, petits matériels, et prestations de services associées, pour la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-28.
Avis de marché (2025-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: « SONATE 3 » - MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA SOLUTION DE TELEPHONIE ADMINISTRATIVE CISCO MULTI SITES, FOURNITURE DE LICENCES LOGICIELLES, PETIT MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA BRANCHE RECOUVREMENT, DE LA SECURITE SOCIALE.
Numéro de référence: P2507-AOO-DSI
Brève description:
“La présente procédure a pour objet le projet « SONATE 3 » - « Maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie fixe administrative Cisco...”
Brève description
La présente procédure a pour objet le projet « SONATE 3 » - « Maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie fixe administrative Cisco multisites, fourniture de licences logicielles, petits matériels, et prestations de services associées, pour la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale ».
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de commutateurs téléphoniques📦
Valeur estimée hors TVA: 2 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet le projet « SONATE 3 » - « Maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie fixe administrative Cisco...”
Description du marché
La présente procédure a pour objet le projet « SONATE 3 » - « Maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie fixe administrative Cisco multisites, fourniture de licences logicielles, petits matériels, et prestations de services associées, pour la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale ».
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Informations complémentaires:
“Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut pas être modifiée...”
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.
Concernant le jugement des candidatures, avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et sous- critères et de leurs pondérations respectives. Ainsi, le marché sera attribué au candidat, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants : Critère 1 : La Valeur technique de l'offre (45 %), Critère 2 : La valeur sociale et environnementale (10 %), Critère 3 : Le Prix (45 %).
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie interurbaine📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Ce critère sera décomposé en 4 sous-critères répartis comme suit : Sous-critère 1 : Adéquation de l'offre au regard des spécifications de maintenance corrective et évolutive (40%) : ce sous-critère appréciera la pertinence de l'organisation, des moyens et des modes opératoires proposés pour le maintien en condition opérationnelle du socle applicatif (maintenance corrective et évolutive). Sous-critère 2 : Adéquation de l'offre au regard des possibilités de fourniture de licences et de petits matériels (10%) : ce sous-critère appréciera la pertinence de la réponse technique et fonctionnelle des licences logicielles proposées en complément du socle applicatif, et des petits matériels (téléphones fixes, support muraux…), proposés (Caractéristiques techniques, performance, évolutivité…). Sous-critère 3 : Adéquation de l'offre au regard des prestations d'assistance technique sur UO (15%) : ce sous-critère appréciera la pertinence de la réponse technique et fonctionnelle de l'organisation, des moyens et des compétences, proposés pour chacune des prestations sur UO. Sous-critère 4 : Adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et de gouvernance (35%) : ce sous-critère appréciera la pertinence du dispositif en termes de gouvernance (comitologie, pilotage du contrat, reporting et livrables), en terme de qualité de service et en termes de suivi des engagements et des niveaux de services.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur sociale et environnementale (10%): ce critère appréciera la pertinence de la démarche du candidat en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), qu'il mettra en oeuvre dans le cadre de l'ensemble des prestations de ce marché, afin de limiter ses impacts sur l'environnement, et de maintenir à niveau ses équipes techniques, sur l'ensemble des prestations attendues, la clarté de l'offre sur sa stratégie d'approvisionnement et du choix de ses fournisseurs, pour la fourniture des petits matériels, pour le suivi du cycle de vie des logiciels (visibilité sur les échéances clés, fins de vente, de support, de correctifs, de service), ceci afin d'anticiper les risques sur le socle applicatifs en production, et enfin la clarté de l'offre sur les pistes d'amélioration qu'il pourrait proposer en termes de « RSO », dans le cadre des prestations attendues, et sur les différents écolabels, et/ou certifications « RSO » qu'il a obtenus dans le cadre de ses activités d'intégrateur de téléphonie.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Cette procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue...”
Cette procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'Union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres. »
L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier (CRF). L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202099📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202099📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 123-423906 (2025-06-28)