Solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients / résidents et prestations associées

GIP Resah

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arjo France SAS

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché
2025-03-10	Avis de marché
2026-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients / résidents et prestations associées
Numéro de référence: 2025-R017-000-000
Brève description:

Solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients / résidents et prestations associées

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique à usage médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025-R017-000-000
Titre: Solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients/résidents et prestations associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients/résidents et prestations associées

Informations complémentaires:

L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.

Produits/services supplémentaires: Services de pilotage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le CCAP
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Date de fin: 2026-05-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères Valeur technique, Qualité de service, Développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pendant les trois dernières années, Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipementpatient@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code. Il n'est pas alloti, ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 07/04/2025 à 12h00 heure de Paris-France

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradem.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146303 (2025-03-04)

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique à usage médical 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.1 OBJET au lieu de lire nomenclature principale (CPV) 33197000 Matériel informatique à usage médical il convient de lire 48000000 Logiciels et systèmes d'information au lieu de lire Nomenclature supplémentaire (cpv): 60444100 Services de pilotage il convient de lire 33197000 Matériel informatique à usage médical 2.1.4 Informations générales Il convient de lire : La date et la durée de réception des offres correspondent au 10/04/2025 à 12h00 heure de Paris-France 5.1.1 OBJET au lieu de lire nomenclature principale (CPV) 33197000 Matériel informatique à usage médical il convient de lire 48000000 Logiciels et systèmes d'information au lieu de lire Nomenclature supplémentaire (cpv): 60444100 Services de pilotage il convient de lire 33197000 Matériel informatique à usage médical 5.1.12 Conditions du marché public au lieu de lire : Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00 +02:00 il convient de lire : Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00 +02:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-10 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e807f4b8-bd06-496a-97ca-efd04f2d03dd-01
Source: OJS 2025/S 050-159005 (2025-03-10)

Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-R017-000-000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARJO FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arjo france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Arjo france sas
Numéro d'enregistrement national: 30521967700146
Adresse postale: 2 AVENUE ALCIDE DE GASPERI CS 70133
Code postal: 59223
Commune postale: Roncq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kam.france@arjo.com 📧
Téléphone: 0320281313 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13000501000033
Adresse postale: 9 RUE BRAHMS
Code postal: 75012
Point de contact: Service achat environnement du patient
URL: https://www.resah.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 146303-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L' accord-cadre est un accord-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. L' accord-cadre comporte un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce maximum est indiqué dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat – 9 rue Brahms - 75012 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Organe de révision
Département: Greffe
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 075-263126 (2026-04-16)

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