Solution de palettisation automatique pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

DSAF-SPM

Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d’une solution de palettisation automatique pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ?

• DSAF-SPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de palettisation automatique pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Numéro de référence: 25_BAM_804
Brève description:

Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d’une solution de palettisation automatique pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25_BAM_804
Titre: Solution de palettisation automatique pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d’une solution de palettisation automatique pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Site principal ou lieu d'exécution:

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite obligatoire sur site est organisée. La visite se tiendra du 20/10/2025 au 30/10/2025, à partir de 15h00, et pour une durée de deux heures.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75015
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un marché composite traité en partie en marché ordinaire à prix forfaitaire (poste 1 et poste 2), et en partie en accord-cadre à bons de commande (formations complémentaires, prestations de maintenance curative, et achat de pièces détachées). A ce titre, les prestations de la part forfaitaire sont décomposées en 2 postes : - Poste 1 : Livraison, installation, formation à l'utilisation et à la maintenance initiale de l'équipement, et mise en production, - Poste 2 : Prestations de maintenance préventive exclusive au titulaire (incluant les frais de déplacement et main d'oeuvre), hotline et télémaintenance. Pour la partie traitée en accord-cadre à bons de commande uniquement, le cadrage financier est le suivant : Montant minimum : sans, Montant maximum sur la durée : 60 000 euros HT. Le prix est ferme et non révisable pour les prestations du poste 1. Le prix du poste 2 et les prix des prestations du BPU sont révisables.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf-spm
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Département: Paris
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Département: Paris
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Boris PENNANEAC’H
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
URL: www.greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L5511 et suivants du Code de justice administrative [CJA]) ; soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 01 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-679668 (2025-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie