Solution de paiement dématérialisée pour le stationnement

Ville de Puteaux

La consultation porte sur la mise en place d'une solution de paiement dématérialisée pour le stationnement sur voirie, permettant aux administrés de régler leur stationnement à distance, via une plateforme accessible sur internet et téléphone mobile, avec un paiement sécurisé par carte bancaire. Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-07	Avis de marché
2025-08-13	Avis de marché
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de paiement dématérialisée pour le stationnement
Numéro de référence: PF252400
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF252400
Description du marché: Solution de paiement dématérialisée pour le stationnement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 -Valeur technique : 60 points
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-10 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-524846 (2025-08-07)

Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la mise en place d'une solution de paiement dématérialisée pour le stationnement sur voirie, permettant aux administrés de régler leur stationnement à distance, via une plateforme accessible sur internet et téléphone mobile, avec un paiement sécurisé par carte bancaire. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le marché a pour objet la mise en place d'une solution de paiement dématérialisée pour le stationnement sur voirie. L'objectif est d'élargir les options de paiement offertes aux administrés pour le stationnement sur voirie en leur permettant de régler leur stationnement à distance, via une plateforme accessible sur internet et téléphone mobile, avec un paiement sécurisé par carte bancaire. En complément des horodateurs installés sur la commune, ce marché visera à mettre en place une solution de paiement entièrement dématérialisée, permettant le règlement du stationnement à distance. La plateforme proposée par le candidat devra être accessible aussi bien via internet que par téléphone mobile, offrant ainsi une accessibilité optimale aux usagers. Le paiement s'effectuera par carte bancaire et devra garantir un niveau de sécurité élevé afin de protéger les utilisateurs contre toute tentative de fraude. MONTANT ET ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché un accord-cadre composite multi-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000.00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Informations complémentaires:

VARIANTES : Les variantes sont autorisées et sont facultatives. Il est possible de déposer une offre variante sans offre de base, ou une offre de base sans offre variante. Si une variante est présentée, elle devra porter sur le modèle économique du service de paiement du stationnement. Dans le cadre de cette variante, les frais de stationnement pourront être perçus par le titulaire du marché, sur la base d'un contrat de mandat, et reversés à la Ville à intervalles réguliers. Ce modèle économique ne génère aucun coût direct pour la Ville. Au moment de la notification, le pouvoir adjudicateur précisera s'il retient l'offre de base ou l'offre variante. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (C.C.A.G.-T.I.C.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté par bons de commande. Les prestations de fourniture et accès à la solution de paiement dématérialisé, de configuration de la plate-forme, d'hébergement, de maintenance corrective de la solution, ainsi que l'abonnement à la solution sont traitées à prix forfaitaires. Les prestations de paramétrage initial de la solution, d'interfaçage de la solution avec un système tiers, et de communication sont traitées à prix unitaires. Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus trois (3) opérateurs économiques à qui sera attribué le marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Hayette LEKMINE et Assistante : Stéphanie LE COZ
Téléphone: +33 146929427 📞

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Ajout d'un texte dans le bloc Principal caractéristique de la procédure
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Ajout de texte dans le bloc Description et informations complémentaires et autorisation des variantes

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte: Ajout du point de contact et modification du numéro de téléphone
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 060b6d06-2d8b-41c8-81c8-a0fe7d5c4f42-01
Source: OJS 2025/S 156-536566 (2025-08-13)

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-17 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

la date limite de remise des offres est repoussée au 17/09/2025 à 12h00 la date limite relative à l'ouverture publics est repoussée au 17/09/2025 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78277088-9b90-4886-acc9-abaecca1ad17-01
Source: OJS 2025/S 171-582529 (2025-09-04)

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