Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mise en oeuvre au sein d'Angers Loire Métropole, de la Ville d'Angers et du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'une nouvelle solution de GRU (Gestion de la Relation à l'Usager) dans le but de moderniser la solution existante A'tout. Il s'agit de centraliser une offre de services en ligne proposée aujourd'hui via le dispositif A'tout et Mairie 5/5. La nouvelle solution de GRU devra couvrir l'exhaustivité des périmètres des services et des fonctionnalités des solutions existantes (A'tout et Mairie 5/5). Elle devra permettre le développement de nouvelles démarches dématérialisées dans le cadre de fonctionnalités modernisées des services aux usagers. La nouvelle solution de GRU permettra de s'interfacer à l'avenir avec d'autres logiciels métiers du périmètre de la RNA (Relation Numérique à l'Angevin). Elle permettra enfin de sécuriser un nouveau marché de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution de Gestion de la Relation à l'Usager
Reference number: G25DSINCDATOUT
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mise en oeuvre au sein d'Angers Loire Métropole, de la...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mise en oeuvre au sein d'Angers Loire Métropole, de la Ville d'Angers et du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'une nouvelle solution de GRU (Gestion de la Relation à l'Usager) dans le but de moderniser la solution existante A'tout.
Il s'agit de centraliser une offre de services en ligne proposée aujourd'hui via le dispositif A'tout et Mairie 5/5.
La nouvelle solution de GRU devra couvrir l'exhaustivité des périmètres des services et des fonctionnalités des solutions existantes (A'tout et Mairie 5/5).
Elle devra permettre le développement de nouvelles démarches dématérialisées dans le cadre de fonctionnalités modernisées des services aux usagers.
La nouvelle solution de GRU permettra de s'interfacer à l'avenir avec d'autres logiciels métiers du périmètre de la RNA (Relation Numérique à l'Angevin).
Elle permettra enfin de sécuriser un nouveau marché de maintenance.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦 Description
Description du marché:
“Marché ordinaire d'acquisition et de maintenance d'une solution de gestion de la relation à l'usager. Estimation à 625 000€ HT sur la durée du marché....”
Description du marché
Marché ordinaire d'acquisition et de maintenance d'une solution de gestion de la relation à l'usager. Estimation à 625 000€ HT sur la durée du marché.
Durée de 6 ans.
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Informations complémentaires:
“Clause sociale”
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché de maintenance sera relancé dans 6 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure 100% dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prix par des prix mixtes, révisables annuellement pour la maintenance.
Paiement des prestations par virement administratifs dans un délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prix par des prix mixtes, révisables annuellement pour la maintenance.
Paiement des prestations par virement administratifs dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financés par autofinancement des membres d groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens, ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585685 (2025-09-05)