Solution de Gestion de la Relation à l'Usager

Angers Loire Metropole (49)

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mise en oeuvre au sein d'Angers Loire Métropole, de la Ville d'Angers et du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'une nouvelle solution de GRU (Gestion de la Relation à l'Usager) dans le but de moderniser la solution existante A'tout. Il s'agit de centraliser une offre de services en ligne proposée aujourd'hui via le dispositif A'tout et Mairie 5/5. La nouvelle solution de GRU devra couvrir l'exhaustivité des périmètres des services et des fonctionnalités des solutions existantes (A'tout et Mairie 5/5). Elle devra permettre le développement de nouvelles démarches dématérialisées dans le cadre de fonctionnalités modernisées des services aux usagers. La nouvelle solution de GRU permettra de s'interfacer à l'avenir avec d'autres logiciels métiers du périmètre de la RNA (Relation Numérique à l'Angevin). Elle permettra enfin de sécuriser un nouveau marché de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de Gestion de la Relation à l'Usager
Numéro de référence: G25DSINCDATOUT
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: G25DSINCDATOUT
Description du marché:

Marché ordinaire d'acquisition et de maintenance d'une solution de gestion de la relation à l'usager. Estimation à 625 000€ HT sur la durée du marché. Durée de 6 ans.

Informations complémentaires: Clause sociale
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché de maintenance sera relancé dans 6 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure 100% dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Rémunération des prix par des prix mixtes, révisables annuellement pour la maintenance. Paiement des prestations par virement administratifs dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financés par autofinancement des membres d groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens, ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et règlementations en vigueur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585685 (2025-09-05)

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