Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres pour la ville de Châteauroux

Châteauroux Métropole

Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres - réguliers et occasionnels pour la ville de Châteauroux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres pour la ville de Châteauroux
Numéro de référence: M25-003GRP
Brève description:

Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres - réguliers et occasionnels pour la ville de Châteauroux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 1 à 6)
Description du marché:

Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 1 à 6): -CM01 Ardentes collège (enchaînement CM05) -CM02 Ardentes primaires (enchaînement CM06) -CM03 Mâron - Sassierges (enchaînement CM04) -CM04 Ardentes collège (enchaînement CM03) -CM05 Ardentes collège (enchaînement CM01) -CM05i Ardentes collège (inondations) -CM06 Ardentes collège (enchaînement CM02)

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.

Code postal: 36000
Ville: Châteauroux Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 8, 9a, 9b, 16 et 17)
Description du marché:

Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 8, 9a, 9b, 16 et 17) : -CM08 Luant (primaires) -CM09a Luant (Collège Beaulieu Châteauroux) -CM09b Luant (Collège Beaulieu Châteauroux) -CM16 Saint-Maur (Collège Colbert Châteauroux) -CM17 Saint-Maur (Collège Colbert Châteauroux)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 12 à 15)
Description du marché:

Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 12 à 15) : -CM12 Déols Collège (commune de Diors) -CM13 Déols Collège (commune de Montierchaume) -CM14 Déols Collège (commune de Coings) -CM15 Déols Collège ("Brassioux")

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 19 à 25)
Description du marché:

Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 19 à 25) : -CM19 Le Poinçonnet primaires -CM20 Le Poinçonnet primaires -CM21 Le Poinçonnet primaires -CM22 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM23 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet, Rosa Parks à Châteauroux) -CM24 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM25 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 7, 10, 11 et 18)
Description du marché:

Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 7, 10, 11 et 18) : -CM07 Ardentes - Etrechet Lycées (enchaînement avec circuit CM18) -CM10 Arthon collège La Fayette -CM11 Etrechet collège (Jean Monnet, Rosa Parks) -CM18 Saint-Maur primaires -CM20 Le Poinçonnet primaires -CM21 Le Poinçonnet primaires -CM22 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM23 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet, Rosa Parks à Châteauroux) -CM24 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM25 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Ville de Châteauroux (transports « restaurations scolaires »)
Description du marché:

Exécution de services de transports périscolaires réguliers pour le compte de la ville de Châteauroux (transports des élèves des établissements scolaires vers les services de restauration scolaire) : Service n° 1 : -trajet A/R école Le Colombier maternelle - office Jean Racine -trajet A/R école Montaigne élémentaire - office Touvent -trajet A/R école Lamartine maternelle - office Touvent -trajet A/R école Montaigne élémentaire - office Touvent -trajet A/R école Victor Hugo matern. - office Jules Ferry -trajet A/R école St-Martial matern. - office Rabelais -trajet A/R école Le Colombier élémentaire - office Jean Racine -trajet A/R école Montaigne matern. - office A. Dumas -trajet A/R école Michelet matern. - office A. Dumas Service n° 2 (en fonction des conditions météorologiques) : -trajet A/R école Lamartine élémentaire - office Touvent -trajet A/R école Victor Hugo élémentaire - office Jules Ferry -trajet A/R école St-Martial élémentaire - office Rabelais -trajet A/R école Michelet élémentaire - office A. Dumas -trajet A/R école O. Charbonnier matern. - office A. Dumas

Ville: Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Ville de Châteauroux (transports « piscines »)
Description du marché:

Exécution de services de transports périscolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports des élèves des établissements scolaires vers des établissements de baignade) : Service n° 3 : -trajet A/R écoles concernées vers piscine Firmin Bâtisse ou vers Centre aquatique Balsan'eo Amplitude horaire : 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00 Pour la piscine Firmin Bâtisse, le nombre de kilomètres maximum à effectuer est de 7 km 800 aller et retour. Pour le Centre aquatique Balsanéo, le nombre de kilomètres maximum à effectuer est de 4 km 500 aller et retour. Quantités estimatives annuelles : 800 A/R

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Ville de Châteauroux (transports « accueils de loisirs de La Valla »)
Description du marché:

Exécution de services de transports extrascolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports d'enfants) : -Circuit de ramassage d'enfants (A/R, soit matin et soir) sur 18 points d'arrêt de la Ville, tous les mercredis (période scolaire) et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires et durant l'été. Amplitude horaire : de 8h00 à 9h25 (aller) et de 16h40 à 18h10 (retour). Quantités estimatives annuelles : 1 circuit (matin et soir) pour les mercredis scolaires : 36 A/R 1 circuit (matin et soir) pour les vacances d'hiver, de printemps, d'octobre et de décembre: 40 A/R 1 circuit (matin et soir) pour les vacances d'été : 40 A/R

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Ville de Châteauroux (transports « services spéciaux de moins de 200 km »)
Description du marché:

Exécution de services de transports extrascolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports d'enfants) : Service n° 5 ("spéciaux intra Agglo") : Transports d'enfants en journée dans l'agglomération castelroussine, les mercredis et durant les vacances scolaires. Lieux de départ possibles : Centres de loisirs La Valla, la Pingaudière, la Sénatorerie (Belle-Isle), les centres socioculturels (Vaugirard,Beaulieu, St Jean, St Jacques, Mosaïque, Maison de quartier est. Exemples de destinations : cinémas Apollo et CGR Cinémovida, médiathèques, MLC Belle-Isle, Equinoxe, salle Édith Piaf, Ecoparc Déols, Ferme de Laleuf, forêt du Poinçonnet, Ardentes, .... Nombre de cars variable (de 1 à 15 cars, en fonction des besoins). Service n° 6 ("spéciaux journée"): -Location d'un car avec chauffeur sur une journée, pour un déplacement dans le cadre d'activités Jeunesse (accueils de loisirs, séjours, etc.), dont les services municipaux suivants : Maison de quartier Est, Sénatorerie, centres socioculturels, ... , trajet qui sera inférieur à 100, 160 et 200 km. Nombre de cars : de 1 à 5 (sur une base d'un véhicule de 59 places, mais véh. de moindre capacité à prévoir également, en fonction des besoins).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Ville de Châteauroux (transports « services spéciaux de plus de 200 km »)
Description du marché:

Exécution de services de transports extrascolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports d'enfants) : Service n° 7 : Location d'un car avec chauffeur sur une journée (8h00-18h00), pour un déplacement dans le cadre d'activités Jeunesse (accueils de loisirs, séjours, etc.), pour les services municipaux suivants : Maison de quartier Est, Sénatorerie, centres socioculturels, ... . Trajets classés dans les tranches de kilométrage suivantes, avec les capacités minimales suivantes : - de 201 à 500 km aller/retour (car de 45 places) - km estimés par an : 1 200 - de 201 à 500 km aller/retour (car de 55 places) - km estimés par an : 400 - de 501 à 1 000 km et plus A/R (car de 45 places) - km estimés par an : 1 600 - de 501 à 1 000 km et plus A/R (car de 55 places) - km estimés par an : 800 Comprenant en sus la prise en charge des frais par la ville pour repas, hébergement du conducteur et dépassement horaire

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois. Ce lot n° 10 est conclu à marchés subséquents (remise en concurrence) et en multi attributaires (3 opérateurs économiques titulaires maximum).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de Commande : Châteauroux Métropole (coordonnateur du groupement) Ville de Châteauroux

Code postal: 36012
Ville: Châteauroux et son agglomération

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Se reporter au règlement de la consultation et au Code de la commande publique pour les motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique - Hôtel de Ville -Place de la République - CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33254083591 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation concerne un marché à conclure sous forme d'accord-cadre à bons de commande (lots 1 à 9) et à marchés subséquents (lot 10). Les lots 1 à 5 concernent la C.A. Châteauroux Métropole et les lots 6 à 10 la Ville e Châteauroux. Les lots 1 à 9 sont monoattributaires, avec un maximum fixé en valeur. Le lot 10 est multi attributaires (nombre maximum de 3 opérateurs économiques), avec un maximum fixé contractuellement (se reporter au dossier de consultation des entreprises).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12000101100168
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33090 BORDEAUX Cedex
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079356 (2025-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)