Services de nettoyage du domaine public et d'entretien des espaces verts sur le site de l'Arsenal, à Tarbes

Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Nettoyage - ramassage papiers et détritus divers: environ 4 100 ml de chaussées, 21 000 m2 de parkings. Tonte des zones enherbées non arrosées: environ 12 000 m2. Taille de haies: 100 ml. Désherbage de voiries: 4 100 ml de chaussées. Environ 300 m2 de désherbage manuel.Le marché, à prix global et forfaitaire, comprend une partie en accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un maximum annuel de 5 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSOCIATION BRIGADES NATURE HAUTES-PYRENEES

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché
2026-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage du domaine public et d'entretien des espaces verts sur le site de l'Arsenal, à Tarbes
Numéro de référence: 2025AOS006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025AOS006
Description du marché:

Nettoyage - ramassage papiers et détritus divers: environ 4 100 ml de chaussées, 21 000 m2 de parkings. Tonte des zones enherbées non arrosées: environ 12 000 m2. Taille de haies: 100 ml. Désherbage de voiries: 4 100 ml de chaussées. Environ 300 m2 de désherbage manuel. Le marché, à prix global et forfaitaire, comprend une partie en accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un maximum annuel de 5 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Quartier de l'Arsenal
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché a une durée de douze mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite à trois reprises, soit une durée maximale de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux listés à l'article L. 2141, Al. 1 à 5 du C.C.P.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 05 62 53 34 97 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_L2rAlMJxqH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_L2rAlMJxqH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.

Source: OJS 2025/S 038-120772 (2025-02-21)

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite du site organisée par le pouvoir adjudicateur. La visite aura lieu le mardi 4 mars 2025 (début des visites 9h00 devant l'Usine Rue des Forges à Tarbes) ou le mardi 11 mars 2025 (début des visites 9h00 devant l'Usine Rue des Forges à Tarbes). Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie du site par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Rubrique Informations complémentaires, ajout: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite du site organisée par le pouvoir adjudicateur. La visite aura lieu le mardi 4 mars 2025 (début des visites 9h00 devant l'Usine Rue des Forges à Tarbes) ou le mardi 11 mars 2025 (début des visites 9h00 devant l'Usine Rue des Forges à Tarbes). Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie du site par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée.

Autres informations complémentaires
Ajout d'une clause sur la visite obligatoire du site
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7eadd7da-6e53-40ac-91ea-cc6c55f548af-01
Source: OJS 2025/S 039-124604 (2025-02-24)

Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 71 111 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025AOS006
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: Services de nettoyage du domaine public et d'entretien des espaces verts sur le site de l'Arsenal, à Tarbes.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 111 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Brigades nature
Nom et adresse du contractant
Nom: Association brigades nature hautes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 399 599 045 000 20
Adresse postale: 27 avenue des Forges
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact65@brigadesnature.org 📧
Téléphone: 05 62 45 20 52 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey

Changements
Autres informations complémentaires
L’extension des prestations permettra d’assurer un entretien optimal de la zone.
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

L'objet du présent avenant est d'étendre les prestations prévues au marché en ajoutant un passage tous les lundis.

Source: OJS 2026/S 083-294415 (2026-04-27)

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