SERVICES DE FORMATION REGLEMENTAIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE DECOSET

Syndicat mixte Decoset

L'objet du présent marché est de fournir au personnel de Decoset des services de formation réglementaire relevant de différents domaines notamment en matière de sécurité. Plus précisément, 8 domaines de formation sont identifiés dans le présent marché et ces derniers sont décrits en détail dans les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation reglementaire pour l'ensemble du personnel de decoset
Numéro de référence: 2025-02-24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO (Super/Poids Lourds) (Remorque)
Description du marché:

Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO (Permis C - PL- SPL (Super/Poids Lourds) / Permis EB (Remorque) / FIMO (Formation initiale Minimale obligatoire)

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot n°1 Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 15 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 15 000.00 euros HT.

Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Formation CACES et recyclage
Description du marché: Formation CACES et recyclage
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Formation travail en hauteur (travail en hauteur avec port du harnais et Intervention en sécurité dans les espaces confinés)
Description du marché:

travail en hauteur avec port du harnais et Intervention en sécurité dans les espaces confinés

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 04 Formation amiante sous catégorie 4
Description du marché:

Le dispositif de formation concerne les agents amenés à réaliser des activités relevant de la sous-section 4. Les travailleurs bénéficiaires d'une formation sont identifiés comme appartenant à l'une des quatre catégories de publics suivants : l'opérateur de chantier ainsi que le travailleur cumulant tout ou partie de ces fonctions.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n°5 : Formation incendie
Description du marché:

Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation de l'utilisation d'extincteur et d'assurer la mise en sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) dans le respect du cadre règlementaire de catégorie 3. La formation incendie est double.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 Formation secourisme
Description du marché:

LLe présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation Sauveteur Secouriste au travail. Tout employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans son établissement des moyens de secours adaptés dans l'objectif de prendre en charge le plus rapidement possible un collaborateur qui serait victime d'un accident du travail. La formation SST devra permettre au stagiaire d'acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires afin de porter secours à toute victime d'un accident du travail et de participer à la prévention des risques professionnels dans l'établissement. Formation « Sauveteur Secouriste de Travail » Le sauveteur secouriste du travail est capable d'intervenir efficacement face à une situation d'accident, et, en matière de prévention, de mettre en application à ses compétences au profit de la santé et sécurité au travail, dans le respect de l'organisation de l'entreprise et des procédures spécifiques fixées.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot N°7 : Formation habilitation électrique
Description du marché:

Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation de réussite pour les diverses habilitations interventions sur des installations électriques ►Habilitation Électrique Basse Tension B1v-B2v-BC-BR-BE (Mesure, Vérification, Essai) + H0v ► Recyclage Habilitation Électrique Basse Tension B1v-B2v-BC-BR-BE (Mesure, Vérification, Essai) + H0v

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot n°8 Gestion des conflits
Description du marché:

Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de l'attestation Gestion des conflits Cette formation contribue à améliorer la dynamique de travail des agents d'accueil. Réfléchir collectivement aux situations de conflits favorise l'identification de bonnes pratiques consensuelles. In fine, l'application de ces principes concourt à désamorcer toute situation de tension et à assurer un accueil de qualité.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se conférer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: conformément aux dispositions du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138221 (2025-02-28)

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