SERVICES DE FORMATION REGLEMENTAIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE DECOSET

Syndicat mixte Decoset

L'objet du présent marché est de fournir au personnel de Decoset des services de formation réglementaire relevant de différents domaines notamment en matière de sécurité. Plus précisément, 8 domaines de formation sont identifiés dans le présent marché et ces derniers sont décrits en détail dans les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation reglementaire pour l'ensemble du personnel de decoset
Numéro de référence: 2025-02-24
Brève description:
“L'objet du présent marché est de fournir au personnel de Decoset des services de formation réglementaire relevant de différents domaines notamment en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO (Super/Poids Lourds) (Remorque)
Description du marché:
“Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO (Permis C - PL- SPL (Super/Poids Lourds) / Permis EB (Remorque) / FIMO (Formation initiale Minimale obligatoire)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Formation CACES et recyclage
Description du marché:
“Formation CACES et recyclage”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Formation travail en hauteur (travail en hauteur avec port du harnais et Intervention en sécurité dans les espaces confinés)
Description du marché:
“travail en hauteur avec port du harnais et Intervention en sécurité dans les espaces confinés”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 04 Formation amiante sous catégorie 4
Description du marché:
“Le dispositif de formation concerne les agents amenés à réaliser des activités relevant de la sous-section 4. Les travailleurs bénéficiaires d'une formation...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l'opérateur et des intervenants formateurs dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n°5 : Formation incendie
Description du marché:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 Formation secourisme
Description du marché:
“LLe présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot N°7 : Formation habilitation électrique
Description du marché:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot n°8 Gestion des conflits
Description du marché:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations théoriques et pratiques jusqu'à l'obtention de...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se conférer au RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“conformément aux dispositions du marché”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138221 (2025-02-28)

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