Services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.
La présente consultation a pour objet le les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.
Numéro de référence: P_033_2024
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de messages courts (SMS)📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet : les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet : les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée du marché de 48 mois à compter de la notification”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour l'ensemble des CARSATS DE FRANCE Y COMPRIS LES DOM TOM”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Règlement de la consultation”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires ou références professionnelles et capacités techniques jointes avec contacts et numéros de téléphone.”
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée d'un...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre (4) années. Ces prestations sont concernées par l'ensemble des CARSATS de la France Metropole et les DOM TOM
Les variantes ne sont pas autorisées. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705548&orgAcronyme=s7h
Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est défenderesse.
Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr.
Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal judiciaire de paris
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109392 (2025-02-14)