Services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.

CRAM ILE DE FRANCE

La présente consultation a pour objet le les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• CRAM ILE DE FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.
Numéro de référence: P_033_2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de messages courts (SMS) 📦
Description
Identifiant interne: P_033/2024
Description du marché:

La présente consultation a pour objet : les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM.

Informations complémentaires: Durée du marché de 48 mois à compter de la notification
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pour l'ensemble des CARSATS DE FRANCE Y COMPRIS LES DOM TOM
Adresse postale: 19, avenue de Flandre
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 19 avenue de Flandres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références de prestations similaires ou références professionnelles et capacités techniques jointes avec contacts et numéros de téléphone.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cram ile de france
Numéro d'enregistrement national: 77569473000018
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dro-diams.pole1.cramif@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0140053130 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488526&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488526&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre (4) années. Ces prestations sont concernées par l'ensemble des CARSATS de la France Metropole et les DOM TOM Les variantes ne sont pas autorisées. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705548&orgAcronyme=s7h Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal judiciaire de paris
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109392 (2025-02-14)

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