SERVICES DE DIFFUSION ET DE RECEPTION ELECTRONIQUES DE MESSAGES (SMS) DANS LE CADRE DE LA CONFIRMATION DE RENDEZ VOUS DES ASSURES CARSAT DE FRANCE METROPOLE ET LES DOM TOM
La présente consultation a pour objet d'assurer les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P 033/2024 déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de diffusion et de reception electroniques de messages (sms) dans le cadre de la confirmation de rendez vous des assures carsat de france metropole et les dom tom
Numéro de référence: AOO_024/2025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'assurer les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'assurer les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P 033/2024 déclarée sans suite.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de messages courts (SMS)📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'assurer les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'assurer les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P_033/2024 déclarée sans suite.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse regionale assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 77569473000018
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatou.sylla@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0140054704📞 Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
“La présente consultation concerne un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification...”
La présente consultation concerne un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.
Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Il est conclu avec seulement un montant maximum de 200 000 Euros HT sur toute la durée de validité de l'accord-cadre.
Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché.
L'accord-cadre n'est alloti car il ne permet pas d'identifier de prestations distinctes. Et les variantes ne sont pas autorisées
Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation.
L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : achatpublic.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse regionale assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 77569473000018
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatou.sylla@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0140054704📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2025/S 220-757072 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-12-09)
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remises des offres : Fixée initialement le 15/12/2025 à 12h00 est reportée au 26/12/2025 à 12h00. Par conséquent, le...”
Modification de la date limite de remises des offres : Fixée initialement le 15/12/2025 à 12h00 est reportée au 26/12/2025 à 12h00. Par conséquent, le règlement de la consultation sera modifié en se sens.
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Source: OJS 2025/S 238-820809 (2025-12-09)
Avis de marché (2025-12-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La modification porte sur la date de limite de remise des offres initialement fixée le 15/12/2025 à 12h00.Elle est reportée au 26/12/2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 240-826196 (2025-12-11)