SERVICES DE DIFFUSION ET DE RECEPTION ELECTRONIQUES DE MESSAGES (SMS) DANS LE CADRE DE LA CONFIRMATION DE RENDEZ VOUS DES ASSURES CARSAT DE FRANCE METROPOLE ET LES DOM TOM

Caisse regionale assurance maladie

La présente consultation a pour objet d'assurer les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P 033/2024 déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-12 Avis de marché
2025-12-09 Avis de marché
2025-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de diffusion et de reception electroniques de messages (sms) dans le cadre de la confirmation de rendez vous des assures carsat de france metropole et les dom tom
Numéro de référence: AOO_024/2025
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P 033/2024 déclarée sans suite.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de messages courts (SMS) 📦
Description
Titre: Services de diffusion et de réception electroniques de messages (sms) dans le cadre de la confirmation de rendez vous des assures carsat de france métropole et les dom tom
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet d'assurer les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P_033/2024 déclarée sans suite.
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Adresse postale: 17/19 avenue de FLANDRE
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse regionale assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 77569473000018
Département: Diams
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M sylla fatou - gestionnaore contrats et marches
Courrier électronique: fatou.sylla@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0140054704 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Il est conclu avec seulement un montant maximum de 200 000 Euros HT sur toute la durée de validité de l'accord-cadre. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. L'accord-cadre n'est alloti car il ne permet pas d'identifier de prestations distinctes. Et les variantes ne sont pas autorisées Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : achatpublic.com
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Département: Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
75017
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2025/S 220-757072 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: M sylla fatou - gestionnaire contrats et marches

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
M sylla fatou - gestionnaire contrats et marches

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remises des offres : Fixée initialement le 15/12/2025 à 12h00 est reportée au 26/12/2025 à 12h00. Par conséquent, le règlement de la consultation sera modifié en se sens.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f1dfc379-fc76-4c66-9b75-ca81190c7fcf-01
Source: OJS 2025/S 238-820809 (2025-12-09)
Avis de marché (2025-12-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La modification porte sur la date de limite de remise des offres initialement fixée le 15/12/2025 à 12h00.Elle est reportée au 26/12/2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b7145fd6-dbc8-4fb1-83fd-3cf892b3e4b9-02
Source: OJS 2025/S 240-826196 (2025-12-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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