Services de courrier

Commune de Talence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Commune de Talence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 26-13
Brève description: Services de courrier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: 26-13
Informations complémentaires:

Les variations annuelles possibles des services sont : montant maximum annuel : 200 000 € HT La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 15 mars 2026 au 14 mars 2027 puis renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes d’un an, soit jusqu’au 14 mars 2030 inclus. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - Preuve que les opérateurs économiques possèdent une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : copie de la décision de l’ARCEP autorisant le candidat à exercer les services, objet de l’accord-cadre. - de la capacité économique et financière (conditions et moyens de preuve) : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre (conditions et moyens de preuve) : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME ou DUME simplifié joint pré-renseigné).En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L’acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L’acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l’acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique. Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

Informations complémentaires

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique) dont organisation 35% dont performances en matière de protection de l'environnement 15%
Critère de qualité (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Après examen des offres initiales, des négociations pourront s'engager avec les soumissionnaires. Nonobstant, au vu des offres remises, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sans négociation, sur la base des offres initiales. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Description succincte de l’accord-cadre : Les services concernés font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires et révisables. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l’acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique), via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 09 janvier 2026. L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l’acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations.

Site principal ou lieu d'exécution

Ville: Talence

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément à l’article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique, la procédure choisie par l’acheteur pour la présente consultation est une procédure adaptée

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Talence
Numéro d'enregistrement national: 21330522000013
Adresse postale: Rue du professeur Arnozan - BP 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
URL: https://talence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605211?orgAcronyme=a6d 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605211?orgAcronyme=a6d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858484 (2025-12-19)

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