Service régulier de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extra scolaires
Dinan agglomération
Service régulier de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extra scolaires Lot 1 : Secteur Centre Lot 2 : Secteur Sud Lot 3 : Secteur Nord
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service régulier de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extra scolaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Secteur Centre
Description du marché: Secteur Centre
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Secteur Sud
Description du marché: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Secteur Nord
Description du marché: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240868 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service régulier de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extra scolaires
Numéro de référence:
2025S011-013
Brève description:
Service régulier de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extra scolaires
Lot 1 : Secteur Centre
Lot 2 : Secteur Sud
Lot 3 : Secteur Nord
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Lot 1 : Secteur Centre
Description du marché: Secteur Centre
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Lot 2 : Secteur Sud
Description du marché: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Lot 3 : Secteur Nord
Description du marché: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
2000689890140
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240868 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 515 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 515 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilloux Autocars
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 22630
Commune postale: Evran
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 735 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 735 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 735 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev cat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 22002
Commune postale: Saint-brieuc
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 140-485560 (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 515 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 515 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilloux Autocars
Numéro d'enregistrement national:
89192982000027
Code postal: 22630
Commune postale: Evran
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 735 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 735 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 735 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev cat
Numéro d'enregistrement national:
57545028300495
Code postal: 22002
Commune postale: Saint-brieuc
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Source: OJS 2025/S 140-485560 (2025-07-23)
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